CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 956 résultats pour « Dominique RETOURNE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00158

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

17 novembre 2008, d'une information concernant un possible versement d'une rémunération occulte de l'ordre de 11 000 000 euros à l'occasion d'une autre opération immobilière portant sur la vente du domaine

Source officielle

Page 8 sur 1198

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

RETOURNE, Hervé Dominique José

SIREN 401144738GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

24/03/2013

Voir →

CC

soc

6137240dcd580146774119ae

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

accueilli les demandes du salarié, alors, selon le moyen : 1 / que la circonstance qu'une entreprise ait une activité principale ne relevant pas de secteur d'activité où il est d'usage constant de recourir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f44c

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224e8

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

durée déterminée hors les cas prévus par la loi ; "aux motifs que les textes applicables aux faits sont ceux de l'alinéa 3 de l'article L. 122-1-1 et D. 121-2 du Code du travail qui concernent le domaine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00926

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

la position dominante dont dispose l'entreprise poursuivie sur le marché dominé lui permet d'exercer, sur le marché non dominé, un pouvoir équivalent à celui d'une entreprise dominante ; que pour caractériser

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda066cdc6046d47069b2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

technologiques, y compris des systèmes de mesure à distance automatisés, permettant la collecte de données, notamment des images, dans le cadre de l'observation de la Terre et de la gestion intelligente des ressources

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

61637740f6919f4eda2c38ef

Appel

23 février 2011

23 février 2011

La caisse devait retourner cet imprimé à Monsieur [G] aux fins de régularisation. Sans réponse de Monsieur [G], la caisse lui a notifié le 28 juillet 2006 un refus de prise en charge.

Source officielle
CC

soc

613724a2cd5801467741720d

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

réalisation d'une prestation de service et donc au profit de clients communs ; qu'en l'espèce, les exposantes soulignaient que si leurs activités respectives, toutes différentes, relevaient certes du domaine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01563

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

sous contrôle judiciaire, et astreint aux obligations suivantes : - répondre aux convocations du juge d'instruction, et de la chambre de l'instruction ; - interdiction d'exercer une activité dans le domaine

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421afd

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

chargé d'études ; que le caractère indu des prestations remboursées, en tout cas pour partie, ressort du fait qu'aucune caisse n'a pour vocation de financer des recherches ou études statistiques dans le domaine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00277

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

en était faite dans le reportage, avaient obtenu, devant le juge des référés du tribunal judiciaire, la remise d'une copie intégrale des enregistrements vidéos et audios non coupés, non montés, ni retouchés

Source officielle
CC

civ2

60794c949ba5988459c4624d

Cassation

29 mai 1995

29 mai 1995

Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que Mme Dominique Y... forme un pourvoi contre le jugement du tribunal d'instance de Béziers du 31 janvier 1995, qui, sur requête de Mme X..., a prononcé sa

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

69d801e8cdc6046d47afaa67

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le montant mensuel des ressources de Madame [P] est donc de 970,29 €.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201171

Cassation

11 juillet 2013

11 juillet 2013

spécificité des missions et activités des centres communaux et intercommunaux d'action sociale pour juger qu'ils ne sont pas des entreprises et que les activités qu'ils sont amenés à exercer dans le domaine

Source officielle
CC

civ2

61372340cd58014677407618

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Dominique Blanc, demeurant Domaine du Font du Roy, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la Clinique Les Feuillades,

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6348fef163d497adffda3de7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

une garantie de ressources pour les personnes handicapées composée de l'allocation aux adultes handicapés et d'un complément de ressources.

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b976

Cassation

19 juin 1989

19 juin 1989

Dominique, épouse Y..., - C... Marc, - C... Patrick, - A... Bruno, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b64

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

l'exécution de son travail dans des conditions exclusives de tout risque d'accident ; que, faute d'avoir respecté les obligations lui incombant alors qu'aux dires mêmes d'Alain Y..., la victime a dû retourner

Source officielle
CC

soc

6137240fcd58014677411bdb

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

/ que rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis le comportement inadmissible d'un cadre supérieur à l'égard du chef du personnel révélant un tempérament dominateur

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a89

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

et du jugement qu'il confirme sur la culpabilité qu'étant le gérant de la société ENAC (Ecole Nationale d'Action Commerciale) dont l'activité consistait notamment à organiser un enseignement dans le domaine

Source officielle