Philippe MELIN, président assisté de Mme Brigitte DENAMPS et Monsieur Jean-Pierre LANNOYE, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03

Philippe MELIN, président assisté de Mme Brigitte DENAMPS et Monsieur Jean-Pierre LANNOYE, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03

Philippe MELIN, président assisté de Mme Brigitte DENAMPS et Monsieur Jean-Pierre LANNOYE, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03

Philippe MELIN, président assisté de Mme Brigitte DENAMPS et Monsieur Jean-Pierre LANNOYE, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03

Jean-Baptiste O..., domicilié [...] [...] , 18°/ M. Cédric Q..., domicilié [...] , 19°/ M. Julien R..., domicilié [...] , 20°/ M.

Leon Diaz , M me   S.P. Rosenberg , M.   C. Baldwin ,   conseils .   La Cour a entendu M me Ibrahimović, M. Leon Diaz, M me Rosenberg et M.   Baldwin.

7] [Localité 8] Représentant : Me Julien K/BIDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [M] [G] [P] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 11] Représentant : Me Jean

Monsieur Bruno Y... indique avoir créé, en décembre 2002, un site Internet, sous le nom de domaine www.innaconsulting.fr, proposant de mettre en relation ses utilisateurs avec des femmes russes ou Considérant

né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Jean-françois

d'Etat, présentée par l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est au 57, rue Cuvier à Paris Cedex 05 (75231), et l'association POITOU-CHARENTES NATURE, dont le siège est au 14, rue Jean

- MAF prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 16] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître Pierre-Jean

Ayant pour avocat plaidant Me Diane HERVEY-CHUPIN, avocat au barreau de PARIS.

JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sara RUEDA, avocat au barreau de TOULOUSE SYNDICAT

[Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean COURRECH de la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Décembre

Il en va de même selon elles pour sa s'ur, laquelle exerce un métier distinct du domaine de la restauration.

B n'étant pas couverts par les prix n° 6.29.1 à 6.29.11 du bordereau des prix unitaires ; - cette même faute dans la définition du projet a été commise s'agissant des travaux d'aménagement rue Jean

SPORT AUTO [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [K] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean

Philippe MELIN, président assisté de Mme Brigitte DENAMPS et Monsieur Jean-Pierre LANNOYE, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03

MJM GESTION SARL, agissant par sa gérante en exercice Madame [K] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Michel BROCHERIEUX de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON, avocat au barreau

Représentée par Me Pierre Z..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 et représentée par Me Diane J..., avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEES **************** Composition