CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation agricole à responsabilité limitée du Domaine de Bayanne, dont le siège est à Alixan (Drôme

entre eux, qu'une motivation précise était d'autant plus nécessaire qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt que le prévenu serait un petit revendeur n'ayant détenu que de petites quantités de drogue

le voyage avec ses coïnculpés, peu important qu'il soit allé jusqu'à Amsterdam ou qu'il les ait attendus à Bruxelles ; que ce voyage n'aurait eu d'autre but établi ou même allégué que l'achat de la drogue

amenés à reconnaître qu'à tout le moins ils se doutaient de la nature de la marchandise et qu'en réalité c'est en toute connaissance de cause qu'ils sont venus spécialement pour prendre livraison de la drogue

marchandises de fraude est réputé responsable de la fraude ; qu'il est constant que le prévenu se trouvait à bord en qualité de second préposé à la conduite d'un ensemble routier transportant de la drogue

et l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement dont 15 avec sursis ; " aux motifs que le principal fournisseur, Y..., les intermédiaires X...et Z...du trafic portant sur des quantités importantes de drogues

Christophe X..., demeurant ..., 2 / le syndicat Force Ouvrière (FO)-Union interdépartementale Drôme-Ardèche, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juillet 2000 par le tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat départemental de la Drôme des boulangers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat départemental de la Drôme des boulangers

Il exerce un mandat d'élu titulaire au comité d'établissement Eurovia Dala Drôme ArdècheEurovia Dala Drôme Ardèche dont il est trésorier. 2.

par les produits saisis lors des perquisitions au domicile du prévenu, par ces aveux circonstanciés et par les mises en cause, également précises et circonstanciées, de plusieurs de ses acheteurs de drogue

cessant d'élargir les dimensions du trafic de revente au détail ; ""que selon certains renseignements, l'activité délictueuse aurait déjà existé en 1988, sinon en 1987 ; ""que l'un des usagers de la drogue

(au demeurant pas plus important que celui de certains autres mis en examen), ni le fait qu'il ait prétendument distribué certains rôles en fonction des arrivages de drogue, ou recueilli de l'argent ;

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus de mise en liberté prononcée par le magistrat instructeur à l'encontre du demandeur ; "aux motifs que les faits de trafic de drogues

d'autre part, qu'en ne relevant que des actes de convoyage effectués entre la Turquie et l'Espagne et pour lesquels Mahmut X... aurait assuré la direction des opérations puis de la réception de la drogue

qu'en réalité, Brahim X... et Malik Y..., après la libération du second le 13 juillet 2001, ont passé une partie de l'été en Espagne et spécialement à Bénidorm, lieu de villégiature des trafiquants de drogue

moyen des conclusions de l'association faisant valoir que la région où les intéressés accomplissaient leur travail était la région Rhône-Alpes qui comprend les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme

[X] aux fins de l'exercice de poursuites pénales pour des faits d'association de malfaiteurs en vue de fournir de la drogue de classe A à savoir de la cocaïne, entre le 17 novembre 2015 et le 15 février