#Klaus Biehl contra Administration des contributions del Gran Ducado de Luxemburgo.#Petición de decisión prejudicial: Conseil d'État de Gran Ducado de Luxemburgo.

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 octobre 2006), que les sociétés Établissements Duhau, Ducasse

X..., Mme Y... et la SCI d'Aviau Ducau (la SCI) ; que l'assemblée générale des copropriétaires du 20 mai 2001 a autorisé la SCI à effectuer des travaux (réfection totale de la toiture et création d'une

"ENTREPRISE DUCASSE ET FILS", dont le siège social est 34, cours du Maréchal Joffre à Podensac, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE DUCASSE demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement

B..., représentés par Me Ducassoux, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par

B... épouse A..., représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de

ET : SAS AUCTIE'S SVV, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 440812881 Intervenante volontaire : SA [F], dont le siège social est [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Me Nadège DUBASQUE

E A, représenté par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°)

MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, SOUS LE NOM DE COMACICO (COMPAGNIE AFRICAINE CINEMATOGRAPHIQUE ET COMMERCIALE) UN GROUPE DE SOCIETES A EDIFIE EN AFRIQUE ET Y EXPLOITE DES SALLES DE CINEMA ; QUE DUCASSE

1810, ALORS EN VIGUEUR ET LE PRINCIPE DU RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE, ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE, LA SOCIETE " MINOTERIE DE BARCELONNE ET BARCELONNAISE ", A ASSIGNE DUCASSE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2023, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

A, représenté par Me Ducassoux demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

A..., représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

DUCASSE c/ Martine X... divorcée Y...

la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Montluçon ; Condamne la société Transport Ducroux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice

B..., représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite de

B..., représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle