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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Référés
6781778d6d34da2cbdcdafc1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 Débats tenus à l'audience du : 19 Novembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
678177956d34da2cbdcdb063
7 janvier 2025
7 janvier 2025
barreau de PARIS, vestiaire : L 158 Débats tenus à l'audience du : 19 Novembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6887c545e11322f258e1a9da
8 juillet 2025
8 juillet 2025
présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6887c54be11322f258e1aad0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c420ec
20 juillet 1976
20 juillet 1976
DUQUEL SE TROUVENT AUJOURD'HUI SES HERITIERS, PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EQUIPAUTO, DONT DUMAY ETAIT LE PRINCIPAL ASSOCIE ; QU'EN 1964, Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02126
26 novembre 2014
26 novembre 2014
selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 juin 2013), que Mme X..., considérant que l'arrêt rendu le 18 février 2013 par la cour d'appel de Grenoble dans l'instance l'opposant à la société Nouvelle Viale et Dumay
Source officielleTPX RAM CG FOND
69d80336cdc6046d47afbfb7
7 avril 2026
7 avril 2026
Proximité de RAMBOUILLET tenue le 03 Février 2026 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleTPX RAM CG FOND
69d8036dcdc6046d47afc3b4
7 avril 2026
7 avril 2026
Proximité de RAMBOUILLET tenue le 03 Février 2026 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
66883e83342d338c20d39dbc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
siège social est sis [Adresse 1] défaillant Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
66883e87342d338c20d39e22
2 juillet 2024
2 juillet 2024
audit siège en cette qualité. défaillante Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
663924a6d94801f110a59eb8
30 avril 2024
30 avril 2024
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 292 Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiicaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830cab3
5 janvier 2024
5 janvier 2024
], sis à hauteur du [Adresse 8]. non comparant Débats tenus à l'audience du : 02 Janvier 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
658dd00de5473c8abb61c7b3
19 décembre 2023
19 décembre 2023
demeurant [Adresse 4] non comparant Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034c95e9f9de2b3fa528381
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 21 Septembre 2015 - RG : 2015003715 APPELANT : Monsieur [T] [L] [X] en qualité gérant de la société SARL DUMELU
Source officielleTPX RAM CG FOND
69788c0ccdc6046d47d99a00
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Proximité de RAMBOUILLET tenue le 04 Novembre 2025 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleTPX RAM CG FOND
697c4705cdc6046d47357131
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Proximité de RAMBOUILLET tenue le 04 Novembre 2025 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c98f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Prononcé par mise à disposition au greffe le QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute
Source officielleChambre des Référés
663924a5d94801f110a59e95
2 mai 2024
2 mai 2024
audit siège, Non représentée *** Débats tenus à l'audience du : 28 Mars 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Elodie NINEL, greffière placée lors des débats et de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
663924a7d94801f110a59ed0
2 mai 2024
2 mai 2024
audit siège, Non représentée *** Débats tenus à l'audience du : 28 Mars 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Elodie NINEL, greffière placée lors des débats et de Virginie DUMINY
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6887c540e11322f258e1a917
8 juillet 2025
8 juillet 2025
présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY
Source officiellePage 8 sur 407