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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc90
8 octobre 2008
8 octobre 2008
DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 7 juin 2007 APPELANTS : Madame Chantal X... épouse Y... ... 60850 SAINT-PIERRE DES CHAMPS représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d386
18 mars 2010
18 mars 2010
Nabil COUR D'APPEL DE VERSAILLES ARRÊT SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DE L'APPLICATION DES PEINES Arrêt prononcé en chambre du conseil par Madame DUNO, Président de la chambre de l'application
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f99b383a880008fd09f0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 8] N° RG : 20/01389 Copies certifiées conformes délivrées à : Thierry DUNOYER
Source officielleciv2
61372363cd58014677409243
21 octobre 1999
21 octobre 1999
MACIF), dont le siège est ... de Fond, 79000 Niort, 2 / de Mme Marie-Christine Y..., demeurant ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est 62, place Dunoyé
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a38
16 juin 2014
16 juin 2014
No du 16 JUIN 2014 18ème CHAMBRE RG : 14/ 00417 X...Jean COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement par Madame DUNO, Président de la 18ème chambre des appels Police, STATUANT A JUGE
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 19 Juillet 2001c/Monsieur Y
6253c8edbd3db21cbdd86b2c
21 mai 2003
21 mai 2003
d'instruction en date du 23 mars 2001, ont été renvoyés devant le tribunal de grande instance de Chartres 1- Monsieur Y..., en sa qualité de Directeur commercial de VALBEAUCÈ et salarié de la SCA du DUNOIS
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2511909_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
janvier 2025 par laquelle la commission d’attribution des logements de l’office public de l’habitat Paris Habitat (Paris Habitat – OPH) a rejeté sa candidature à l’attribution d’un logement situé 38, rue Dunois
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fda1a5ee54d735e62f29adc
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Par jugement du 1er août 2014, le tribunal de commerce de Paris a arrêté un plan de cession totale des actifs de la société ALTIA [Adresse 5] au profit de la société FINANCIERE SNOP DUNOIS (FSD), avec
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c52506
13 juin 1996
13 juin 1996
Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Prêt-à-porter Dunois, a été incluse dans
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202904_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, la société d'exploitation Provencia, représentée par Me Dutoy, demande au tribunal : - d'annuler les arrêtés des 8 et 25 mars
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a1f
4 octobre 2006
4 octobre 2006
janvier 2005 APPELANTE : Madame Evelyne X... épouse Y... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de son père Roland X... ... 27110 QUITTEBEUF représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielleREFERES
686824ea4965b5d9df31a386
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire 04 Juillet 2025 DEMANDERESSES : Madame [Y] [H], [K] [F] née le 04 Mai 1955 à AMILLY (28), demeurant 1 Mail Jean de Dunois
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfd9
4 décembre 2008
4 décembre 2008
BP 663 76008 ROUEN CEDEX 1 représentés par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistés de Me Luc B..., avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfda
4 décembre 2008
4 décembre 2008
GUERARD 10 rue de la Poterne BP 663 76008 ROUEN CEDEX 1 représentés par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistés de Me Luc MASSON, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b54a
23 avril 2008
23 avril 2008
BEUX-PRERE, avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉS : CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE SEINE-MARITIME Cité de l'Agriculture 76230 BOIS-GUILLAUME représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02134
9 décembre 2015
9 décembre 2015
janvier 2007 ; que l'accord a été étendu au plan national, par arrêté ministériel du 16 octobre 2006, à toute la branche de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie ; que la société Le Fournil Dunois
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007768638
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Roland X..., demeurant à Lutz en Dunois (28200 Châteaudun), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 10 juillet 1980 instituant des servitudes destinées à assurer la protection contre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2003235_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison d'un appartement sis 9 rond-point Duboys d'Angers à Cannes (06)
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204006_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de 2 802 euros et de 1 360 euros, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison de l'établissement qu'elle exploite à Lutz-en-Dunois
Source officiellecr
édure suiviec/Daniel Y
6079a8469ba5988459c4c642
31 mars 1987
31 mars 1987
de fonction provoquée par une incapacité temporaire totale, la cour d'appel a méconnu les textes visés au moyen ; 3° alors qu'en constatant sans le critiquer que le rapport d'expertise du docteur Dunoyer
Source officiellePage 8 sur 19