D'ELBEUF SUR SEINE, demeurant 4, cours Carnot, 76500 ELBEUF, régulièrement représentée par Monsieur [H] [T] la demanderesse, d'une part et Monsieur [K] [V], demeurant 4bis, rue de la Rochelle, bâtiment

Le CHI d’Elbeuf-Louviers-Val de Reuil a refusé d’adresser une offre d’indemnisation par un courrier du 31 janvier 2022.

B qui est exclusivement dirigée contre la commune d'Elbeuf.

A ; - et les observations de Me Gillet, représentant la commune d'Elbeuf. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 2 : Le centre hospitalier intercommunal Elbeuf-Louviers-Val de Reuil versera à Mme B une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B, - les observations de Me Garceries, pour la commune de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf. Considérant ce qui suit : 1.

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Noblet, avocat de la commune d'Elbeuf-sur-Seine.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Elbeuf-sur-Seine, dont le siège

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 Avril 2026 KA/SL N° RG 24/00757 N° Portalis DB2W-W-B7I-MUXJ [K] [E] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00591 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFYV ------------------------------- [K] [I] C/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 18 juin 2014), que la société Elbeuf

a implicitement refusé de lui attribuer le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ; 2°) de condamner le CHI Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil à lui verser la somme de 2 377,83 euros au titre

connexité ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réponse ; Attendu qu'il résulte du jugement, devenu définitif sur l'action publique, et de l'arrêt attaqué que, le 7 octobre 1991, Elbeze

Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2025, la commune de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf déclare se désister purement et simplement de sa requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Elbeuf-sur-Seine, dont le siège

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2021, la société Viamedis, représentée par Me Alain Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la trésorerie d'Elbeuf

Article 2 : La SARL Prouin versera à la commune de Caudebec-lès-Elbeuf, la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 26/00030 N° Portalis DB2W-W-B7K-NRIU 88G Autres demandes contre un organisme AFFAIRE : Monsieur [A] [K] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF

Par un mémoire enregistré le 25 août 2025, la commune de Saint Aubin lès Elbeuf déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Mme B...C...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil à lui verser, d'une