En revanche, le titre ELIA n'apparaît pas sur les relevés, où la valeur de 55,50 € retenue par Monsieur X..., correspond à celle de l'action ... ELIT GROUP.

Jean-Marie LIBES * JUGE : Mme Elsa DELFIEU * JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois et à la SCP Delamarre, Jéhannin

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth G..., Président et par Elsa

Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

représenté par Me Kader KARAKAYA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me ROCHE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société ZOLPAN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent

audience il a été entendu : * Madame [W] [M], assistée de Maître PERSENOT-LOUIS, avocat au barreau d'Auxerre, * La SELARL [U] [R], prise en la personne de Maître [U] [R], mandataire judiciaire, * Madame Elsy

SAINT ETIENNE du 14 Novembre 2019 RG : 17/489 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE : Société [M] [J] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent

CNP ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1150 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 23 Janvier 2025

15] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 Assistée de Me Fanny CHARVIER de la SELARL C/M

président, et Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa

président, et Stéphanie LEMOINE, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa

civile B ARRET DU 17 Octobre 2023 APPELANTES : SARL ITINERAIRES BOIS [Adresse 3] [Localité 4] SARL ITINERAIRES D'ARCHITECTURE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Laurent

représentée par Me Eric SLUPOVSKI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, présent et Me Elsa FAIVRE-PICON, Postulant, avocat au barreau de JURA, absent SAS Prosegur TRAITEMENT DE VALEURS

15] [Localité 35] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006858 du 07/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) tous les quatre représentés par Me Laurène