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5 323 résultats pour « Emelie Samson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre A

69ef652ccdc6046d47b73de0

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025P00683 Date d'enrôlement : 11 Août 2025 Date de l'acte de saisine : 04/08/2025 Nature de l'acte de saisine

Source officielle

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TCOM

4ème chambre A

69ef65e7cdc6046d47b750c3

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025P00689 Date d'enrôlement : 11 Août 2025 Date de l'acte de saisine : 04/08/2025 Nature de l'acte de saisine

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef66bacdc6046d47b7664f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTER PUBLIC

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303356_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il ne résulte pas davantage de l'instruction qu'un bordereau de titre de recettes aurait été émis et qu'il comporterait la signature de l'émetteur.

Source officielle
CC

comm

6079d3a89ba5988459c59816

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

l'installation des équipements nécessaires au développement du service de vidéo par ADSL des opérateurs alternatifs ; que par décision n° 04-MC-01 du 15 avril 2004, le Conseil après avoir joint les saisines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402623_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Article 4 : L’expertise aura lieu en présence du centre hospitalier Emile Durkheim, de M. F...

Source officielle
CA

5ème Chambre

63c109a1bf9fd47c90a13d7a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/04879 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4IW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2021 Date de

Source officielle
CA

5ème Chambre

63c109a1bf9fd47c90a13d7c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/04883 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4I5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2021 Date de

Source officielle
CA

5ème Chambre

63c109a1bf9fd47c90a13d7e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/04913 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4M2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2021 Date de

Source officielle
CA

5ème Chambre

63c109a2bf9fd47c90a13d80

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/04925 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4OX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2021 Date de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e785

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

No 09/04097 AFFAIRE : Emilie X...

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424706

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

du même Code et 593 dudit Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que la saisine

Source officielle
CA

5ème Chambre

635b7218b201587f74be0415

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/05601 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TD7C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Septembre 2022 Date de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62da3e672eb797effb070447

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/02507 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVN3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2022 Date

Source officielle
CA

5ème Chambre

653b59e3502b828318c4e6da

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/07659 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SI2Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2021 Date de

Source officielle
TJ

JLD

68decac66af9fd1f809548f0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00761 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF3N N° Minute : 25/00551 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie

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TCOM

4ème chambre A

69ef64d9cdc6046d47b73233

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025P00680 Date d'enrôlement : 11 Août 2025 Date de l'acte de saisine : 04/08/2025 Nature de l'acte de saisine

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TCOM

4ème chambre A

69ef6561cdc6046d47b74329

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025P00684 Date d'enrôlement : 11 Août 2025 Date de l'acte de saisine : 04/08/2025 Nature de l'acte de saisine

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TCOM

4ème chambre A

69ef672bcdc6046d47b76fcc

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTER PUBLIC

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TCOM

chambre 1-14

69d1aed7cdc6046d47272bc2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024070336 ENTRE : SAS SPORTFIVE EMEA

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