Délibéré après l'audience du 19 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Juin 1963 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [I] [K] né le 13 Juin 1969 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Nicolas ROUSSEAU

Y..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Provence jardins travaux publics, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société

doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société [D], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer,

Elle a en conséquence commis une faute caractérisée dans l'exécution de sa mission.

D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Brigitte X... divorcée Y... ... 50380 ST PAIR SUR MER représentée par la SCP MOSQUET MIALON

de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Thomas RONDEAU

En effet, la société est intervenue au long du chantier afin d'accomplir ses missions et a délivré de multiples rapports attestant de la bonne exécution de sa mission.

en proposant une solution de consolidation des sols appropriée et en répondant aux questions du groupe Ucin qui ne lui avait pas donné la mission de rechercher les ouvrages enterrés, et enfin, que la

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

conseiller, Mme Lapasset, avocat général référendaire, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Iton Seine, de la SCP Rousseau

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, - les conclusions de M.

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.