Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 janvier et 4 mai 2022, la société Avantime Dem demande au tribunal d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise

et de commerce et d'escroquerie, et Marceau B... et Norbert Z..., salariés de ladite société Sollac, des délits de faux en écritures et de complicité d'escroquerie ; " aux motifs qu'il résulte des deux

victime de l'agression a relaté aux enquêteurs qu'alors qu'elle venait de refermer à clef son véhicule, un véhicule dont elle n'a pu préciser ni la marque, ni la couleur a surgi de la pénombre ; que deux

République française et le Royaume d'Italie que la reconnaissance en France d'une décision italienne rendue en matière d'état des personnes est notamment subordonnée à la condition "que la décision émane

Yves Y..., assuré par la société Axa assurances IARD, aux droits de laquelle vient la société Axa France, a emmené quatre amis en soirée ; qu'au retour, s'estimant lui-même hors d'état de conduire,

degré.

X... à payer à la société Actebis la somme de 18 222,73 euros avec intérêts au taux de une fois et demie le taux légal à compter du 10 mai 2002, l'arrêt rendu le 23 janvier 2009, entre les parties, par

conservatoire dans l'attente du jugement, une puissance de 1 400 kW ; - les Etablissement Beguerie ont signé l'avenant ; EDF ne l'a pas signé et n'a pas payé les factures ; - le total des factures émises

I... s'est acquitté de quatre factures émises par Me Q...

Emile X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 1er juillet 2014, qui, pour travail dissimulé et abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

reconnu, dans l'inventaire du 19 octobre 1984, être la propriété de Bernard Y... de la Serve ; qu'elle a privé sa décision de motifs" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 13 mars 1972, Emilie

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 novembre 2015), que par deux

Lai, le 2 février 1990, il s'avérait que les deux bons de caisse étaient détenus par le fils de D... Lai, lequel ne pouvait être que Félix Lai (témoignages Florida Tuarac et C...

Elle doit être notifiée dans un délai compatible avec le degré d'urgence et de disponibilité des soins envisagés et au plus tard deux semaines après la réception de la demande.

X... et dire recevable la déclaration de saisine en ce qu'elle émane de M.

Par conclusions déposées et soutenues à l’audience du 11 mars 2026, la société DEF, représentée par son conseil, demande au juge de bien vouloir : Condamner la société [H] [D] à payer à la société DEF

FAIT GRIEF DE S'ETRE FONDEE, POUR CHOISIR ENTRE DEUX DEMANDEURS EN ATTRIBUTION, SUR LE FAIT QU'EMILE X...

l'arrêt attaqué, que, par actes des 21 août 2012 et 15 avril 2013, la société Comefl, venant aux droits de la société Métal 2 et n'ayant pas obtenu la règlement d'une facture que cette société avait émise