B 888 INTIMEE SA NAF NAF prisE en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Annette SION de la ASS HOLLIER-LAROUSSE

SELAS DEFIS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] JUGEMENT EN DATE DU 05 février 2024 JUGE : Madame Isabelle LAFOND

LACROUX Daniel X... C/ S.A.R.L.

: Société AXA FRANCE IARD c/ [S] [B] N° Du 15 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/03858 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NZDV Grosse délivrée à la SELARL JEROME LACROUTS

RG : 24/00139) suivant déclaration d'appel du 28 août 2024 APPELANT : [S] [K] né le 10 Septembre 1986 à [Localité 9] (93), demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND

Haute-Garonne, Compagnie d’assurance MACIF Prise en la personne de son représentant légal en exercice TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE

00129) suivant déclaration d'appel du 28 septembre 2020 APPELANTE : [Z] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY

barreau de PARIS, toque : P0071 substitué par Me Amalia BENINI RAMOS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0071 INTIMÉE : SAS TEP [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Jacques LAROUSSE

Ayant constaté que dans les boutiques Mango proposant les vêtements 'Mango Kids' étaient commercialisés des bottines 'Flecos C', des tee-shirts dénommés Ega, Ensy, Emmanuel, et Forest, une parka dénommée

. # Monika Esch-Leonhardt, Tillmann Frommhold e Emmanuel Larue contro Banca centrale europea. # Dipendenti - Fascicolo personale - Lettera vertente sulla trasmissione di comunicazioni sindacali mediante

Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame

SOS MEDECIN [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Gautier KAUFMAN de l’ASSOCIATION HOLLIER-LAROUSSE & Associés, avocats au barreau de PARIS - #P362 DEFENDERESSE S.A.S.

Croix blanche40000 Mont de MarsanAT 735 ZIMMER Marie Line 6 rue Léon Lalanne 6 rue Santos-Dumont40000 Mont de MarsanAT 735 VIEILLERIBIERE Caroline 6 rue Léon LalanneMaison Amestoy2290 chemin du pont de Labourd

RG : 24/00042) suivant déclaration d'appel du 17 mai 2024 APPELANTE : [M] [B] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND

GM SCI LE KOUDOU Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SAS QUALICONSULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jérôme LACROUTS Me Alexandra BOISRAME Me Julie DE

ACLOC REPUBLIQUE C/ [T] [A] Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Jérôme LACROUTS, avocat au barreau

la cour : L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Jeanne MININI, président, Monsieur Jacques CHAUVELOT, conseiller, Madame Emmanuelle

A, - les observations de Me Laborde Apelle, substituant Me Marques-Melchy, représentant M.