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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
660c4d2a1ff97dabd6b861df
2 avril 2024
2 avril 2024
352J-W-B7H-C3TLV N°: 1-CB Assignation du : 27 et 29 décembre 2023 07 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2501922_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, à l’effet de signer les actes et décisions relevant du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, y compris
Source officielle3ème chambre
DTA_2402725_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime notamment pour les décisions relatives aux refus de titres de séjour, obligations de quitter le territoire français, interdictions
Source officielle1ère chambre - Référés
69655aa8cdc6046d4710f030
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01017 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEI7 N° de minute : 26/00009 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Caroline MENGUY + dossier Me Alexandre DUVAL
Source officielleChambre Sociale
63d22ab69b3c8605deec2117
25 janvier 2023
25 janvier 2023
APPELANT : Monsieur [P] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Justine DUVAL
Source officielle2ème chambre
643a4307d83dbd04f5fb2be2
13 avril 2023
13 avril 2023
Monsieur [F] [H], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Patricia CARRIO, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [R], [Y], [Z] [N], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c29b65e642c58784ec
10 juillet 2024
10 juillet 2024
GAN ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emeline SMESSAERT substituant Me Emmanuel
Source officielle1ère ch. civile
67ecc5d3955548e0aba48fbe
1 avril 2025
1 avril 2025
LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du Havre SAS GAGNERAUD CONSTRUCTION RCS de Paris 402 682 991 [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f93
27 octobre 2003
27 octobre 2003
Emanuelle A... épouse B... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A C... C...
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dd9
22 février 2006
22 février 2006
00973 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRET DU 22 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 19 Décembre 2003 APPELANTS : Mademoiselle Sylviane X... ... 27190 EMANVILLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163bf253aeb4b683cf414b1
23 février 2010
23 février 2010
d'appel du 15 avril 2009, APPELANT : Monsieur [H] [J], né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 3], de nationalité Française, sans emploi, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Emmanuel
Source officiellesoc
61372382cd5801467740ab64
2 mai 2000
2 mai 2000
Emmanuel YW..., demeurant ..., 30 / de M. André XU..., demeurant ..., 31 / de M. Jean-Louis XJ..., demeurant ... aux Bergers, 95470 Saint-Witz, 32 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e679
25 juin 2007
25 juin 2007
née le 04 Novembre 1951 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 78210 ST CYR L ECOLE représentée par la SCP DE GINESTET/ DUALE/ LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DUGUET-MORELLE, avocat au
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101255
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Girardet, Mmes Verdun, Ladant, Duval-Arnould, Teiller, MM. Betoulle, Avel, conseillers, Mme Canas, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6719e5035857dd64cbdaa5b0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J128 S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502717_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime notamment pour les décisions relatives aux refus de titres de séjour, obligations de quitter le territoire français, interdictions
Source officiellesoc
613723cfcd5801467740e7a7
4 décembre 2001
4 décembre 2001
société Centre chirurgical Paris-Est, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit : 1 / de Mme Maryline, Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8ef
3 juin 2008
3 juin 2008
Saint Aunis 65500 VIC EN BIGORRE représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Me D..., avocat au barreau de TARBES Monsieur Gabriel B... ... 09100 PAMIERS
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008058742
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Eoche-Duval, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. Y... et autres, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b055
19 février 2008
19 février 2008
BEDOUT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 33720 GUILLOS, Représentée par Maître Emmanuelle DESTAILLATS loco Maître Jean- Baptiste ROBERT- DESPOUY
Source officiellePage 8 sur 16