CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

94 367 résultats pour « EmmanuelleRIVEZ-DOMONT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137217bcd580146773f4231

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° H 89-14.300 formé par la société à responsabilité limitée Progim, dont le siège est ...

Source officielle

Page 8 sur 4719

← PrécédentSuivant →
TA

1ère chambre

DTA_2200886_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

B A sont propriétaires indivis d'une parcelle située en bordure d'une voie communale à Domfront-en-Poiraie.

Source officielle
CC

comm

61372173cd580146773f3ddf

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., née Y..., demeurant à Domont (Val

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518566_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 23 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 9 rue du Centre, à Domont

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c256890bfda47c90075ff0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

DOMINO TRANSPORTS ET LOGISTIQUE C/ S.A.R.L.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01000_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Design Domotique, société imposable à l’impôt sur les sociétés dont M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:00-D-63

droit de la concurrence

20 décembre 2000

20 décembre 2000

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la distribution de fioul domestique

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:95-D-57

droit de la concurrence

12 septembre 1995

12 septembre 1995

Michel René pour la Galerie Domina

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd7b

Appel

5 décembre 2008

5 décembre 2008

APPELANTE SCI SOCIETE DOMINO, dont le siège social est: 5 chemin des Tuileries - Saint Antoine - 13015 MARSEILLE poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SCP SIDER,

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55e68

Cassation

29 juin 1977

29 juin 1977

OCCUPANT UNE EMPLOYEE A LA FOIS POUR SES BESOINS DOMESTIQUES ET LE SERVICE DE SON CABINET MEDICAL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DONT IL ETAIT RECEVABLE

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c482

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1988 qui, pour actes de cruauté envers un animal domestique, l'a condamné, à titre de peine principale

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206516_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Eu égard à la teneur du courrier du 1er juillet 2019, et ainsi que l'a jugé la cour administrative d'appel de Lyon dans son arrêt n° 22LY03556 du 4 juillet 2024 dont se prévaut la requérante, la SARL Domino

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202653_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Article 5 : La demande de la commune de Domart-en-Ponthieu fondée sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88154

Appel

16 février 2006

16 février 2006

Par exploit du 7 mai 2003 la SA TISSERAY a saisi le Tribunal de Commerce de LYON dont la SA CAPDEVIELLE a soulevé l'incompétence au profit du Tribunal de Commerce de MONT DE MARSAN.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7aeecdc6046d4703da82

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a retenu pour la société Médiserres un préjudice et a condamné les intimées à réparer in solidum ce préjudice, Toutefois, Infirmer le jugement dont appel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408280_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Lyon du 17 juin 2024 portant confirmation du refus du chef d'établissement concerné d'autoriser son passage en 2e année de la formation menant au Brevet de technicien supérieur " Fluides, énergie et domotique

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471447.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

et dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d'Etat () ".

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12553

Admin. suprême

9 juillet 2019

9 juillet 2019

La Russie reste l’un des rares États membres dont la législation n’offre aux victimes de violence domestique aucune mesure comparable.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03973_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'office public de l'habitat (OPH) Domanys a confié la maîtrise d'œuvre de la construction d'un ensemble de quarante logements à Migennes (Yonne) à un groupement dont la société SIZ'-IX Architectes était

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201355_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B..., qui réside sur la commune de Domfront-en-Poiraie, est le père de M. C...

Source officielle