André J..., à Mme Andrée F..., à M. Michel F..., à M. René XC..., à Mme veuve Jean YF..., à Mme Jeanne D..., à M. Roger Z..., à M. Georges XT..., à M. Raymond XG..., à M. André XD..., à M.

Le revenu net distribué aux associés s'est élevé à 8 562 € soit 4 281 € pour Eric Y....

B... et également contestée ; que d'ailleurs, à la date de la cession de droits litigieux, le 9 novembre 2002, la propriété de la parcelle litigieuse n'était pas clairement déterminée : Erich et Nadine

MARCEL Q..., GEORGES XX..., RENE I..., MMES ANDREE XB... ET MARIE-FRANCE H..., MM. ERIC XW..., JEAN-LUC XD..., EMILE X...

Eric A, demeurant 7, rue de Saussure à Paris (75017) ; M. Henry A, demeurant ... ; M. Philippe B, demeurant ... ; M. Gilbert C, demeurant... ; M. Guy D, demeurant ... ; M.

(Alpes-Maritimes), Résidence du Château, 2°/ de Monsieur Eric Y..., demeurant à Nice Saint-André (Alpes-Maritimes), Résidence du Château, 3°/ du FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, dont le siège est .

Eric LEMONNIER, Président d'audience et Me Victorine DAVID, Greffier. Fait et donné en Notre Cabinet, le 09 avril 2026 par Nous, M.

André ZU..., M. Pierre O..., M. Pierre AS..., Mme Andrée XL..., M. Roger P..., M. René ZL..., Mme Marie ZL..., M. Gérard YC..., Mme Anne I..., M. Jean-François ZG..., Mme Marie-Hélène XW... ZO..., M.

Erick, Z...

né le 23 Juin 1927 à SAINT-ANDRE GOULE D'OIE (85) La Baritaudière 85250 SAINT-ANDRE GOULE D'OIE 2o) Monsieur Jean X...

André AG, demeurant ... ; M. Francis AH, demeurant ... ; Mme Suzanne AH, demeurant ... ; Mme Andrée AH, demeurant ... ; Mme Marie-Antoinette AH, demeurant ... ; M.

Eric GEKLE, Président, M. Jean-Baptiste GUERIN et M. Jean-Pierre SOULIE, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.

F 06 / 00146, section Industrie (Départage section) JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 12 Juin 2007 Audience de plaidoirie le 24 Avril 2007 Monsieur André X... ... 55500 LIGNY EN BARROIS

André D..., demeurant 297 rue Tour Buffel à Montpellier (34000) ; M.

Monsieur et Madame André X...ont, le 14 février 1991, fait donation à leurs enfants Eric et Thierry X...de la nue propriété de leur parcelle sur laquelle ils ont édifié une résidence hôtel, eux-mêmes en

Eric YD..., demeurant ..., 12°/ M. Patrice XR..., demeurant ..., 13°/ M.

mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits : Attendu qu'à la suite de la découverte, en France, d'un stock de cigarettes d'une valeur de 41 32 800 francs, dans un camion venant d'Andorre

Jean-Louis X..., Mme Michelle Y..., Mme Andrée Z..., Mme Maryvonne A... et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/04103 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGXC DEMANDEURS : [U] [E] représenté par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau

tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel (Douai, 26 janvier 1995) a relevé, tant par motifs propres qu'adoptés, que le corps d'Eric