Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 13/02988 Jugement (N° 11/03378) rendu le 12 Avril 2013 par le Tribunal de Grande

VIATRIS venant aux droits de la SAS MYLAN MEDICAL [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat

[J] de l'intégralité de ses demandes et en tant que de besoin, débouter M.

Tribunal Judiciaire de PARIS RG n° 17/08822 APPELANTE Société AXHO DEVELOPPEMENT SARL immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 799 050 059 [Adresse 2] [Localité 4] N Représentée par Me Benoît

FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Monsieur Claude BERTHOMME, Conseiller, Madame Nathalie BELINGHERI, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les Magistrats du

5 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2018 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/10002 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2016 - Tribunal de Grande

Eric AR..., demeurant ..., 124 / M. Eric AS..., demeurant ..., 125 / M. Pascal BY..., demeurant ..., 126 / M. Alain BC..., demeurant ..., 127 / M.

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire siégeant de qualité juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan assisté lors des débats par Madame Margaux HUET, Greffier et

17ème Chambre - Section A ARRÊT DU 16 JUIN 2008 (no 135, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 05/23235 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2005 -Tribunal de Grande

Jean-Louis BIGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0458 Décision du 24 Avril 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/10259 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRSV COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît

Alexandre XH..., demeurant au lieu-dit "La Grange de Suzenes à Plats (07300) ; M. Gérard COURBIS, demeurant 54, avenue Ozier à Mauves (07300) ; M.

.-87000 LIMOGES représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Josette REJOU, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 5319

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/12/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/08786 Jugement (N° 09/01172) rendu le 09 Décembre 2009 par le Tribunal de Grande

Par jugement contradictoire du 3 juillet 2009, le tribunal de grande instance de Nice a, entre autres dispositions : • mis hors de cause M.

PARIS 15ème, de nationalité française, Maire de Vitrolles, demeurant 30 AvenueJean Moulin 13127 VITROLLES représentée par laSCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour assistée de Maître Eric

G : 11/ 00118 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 19 Décembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 06 décembre 2010 RG : 2008/ 93 ch no

répertoire général : 12/05316 n° auquel sont jointes les procédures inscrites au rôle sous les numéros 12/05316 et 12/05835 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Mars 2012 -Tribunal de Grande

cab 03 D N° RG 19/11060 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UO4T Jugement du 25 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Me Eric-louis