, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 96-45.470 formé par la société SNC les Rapides de la Côte d'Or, société en non collectif, dont le siège est BP 96, 26, rue Au Bouchet

Eric B..., demeurant ..., 4 / de M. René Z..., demeurant ..., 5 / de M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 6 / de M. Marcel C..., demeurant ...Ecole, 77890 Arville, 7 / de M.

Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour et assisté de Maître Jacques VINCENS, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimé et demandeur suivant assignation à jour fixe en date du

représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Christine BOUQUET, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/01821 du 22/02/2011

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 113, boulevard Kennedy 24750 TRELISSAC Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître BOURDEIX

Localité 32] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC

La vente a été convenue moyennant un bouquet d'un montant de 180 000 euros, somme versée comptant lors de la cession, et une rente viagère, payable le 5 de chaque mois en 12 mensualités égale d'un montant

.-87150 ORADOUR SUR VAYRES représenté par Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES Madame Nelly Y...

Eric ZQ... demeurant 8 bis des Glaïeuls à Fontainebleau (77300), M. Christian ZR... demeurant ..., M.

général : 10/ 22616 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Octobre 2010- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 10/ 02454 APPELANTE Madame Nelly X... épouse Y... ... 93350 LE BOURGET

Eric BOUDRET, délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir INTIMÉE SARL ADOLPHE PARIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021

représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de la SCP WATTEZ-BOUQUET, avocats au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 13130

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 JUIN 2015 APPELANT : [P] [G] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Eric

Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

M... a vendu à Mme S... un appartement moyennant le paiement d'un bouquet et d'un solde converti en une rente annuelle viagère indexée au profit du crédirentier. 3. F...

RENOV DECO Etablissement SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN Me Ludovic KALIFA

C A, représenté par Me Bourret-Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a, d'une part, retiré le titre de séjour délivré le 20 mai 2022,

A MINUTE N° 620 / 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 03124 Copies exécutoires à : Maîtres WETZEL & FRICK La SCP CAHN & ASSOCIES Maîtres LAISSUE- STRAVOPODIS & BOUDET