Eric A..., demeurant ... (Cher), 4 ) M. Jean-Marc C..., demeurant "La Fontaine", route de Graçay à Dampierre-en-Graçay (Cher), 5 ) M. Gérard D..., demeurant à Mery-sur-Cher (Cher), 6 ) M.

tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras en date du 16 Décembre 2021 APPELANTE Madame [L] [Z] épouse [X] née le 14 Janvier 1956 à [Localité 11] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Eric

venant aux droits de la société CARREFOUR BANQUE, SASU inscrite au registre du commerce et des sociétés de PARIS, sous le numéro 488 825 217, 74 rue de la Fédération 75015 PARIS représentée par Me Eric

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 960 506 152 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hugues DUCROT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T 709 substitué par Me Eric

Eric Perrion, demeurant lot 1166/1, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 45 / de Mme Françoise Renault, demeurant lot 1019/1, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand,

ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : G0759 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2020, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Véronique DELLELIS

Tribunal de proximité de Maubeuge APPELANTE Madame [I], [O], [W] [D] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric

[E] [C] CHARPENTE C/ [G] [R], Société GROUPEMENT FORESTIER [Localité 12] le - Expéditions délivrées à - la SELASU AD AVOCATS -Me Yoann DELHAYE JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU

No 07 / 00583 -3- AFFAIRE : Eric X... C / Sophie Y... épouse X...

Cour : Jugement du 06 JANVIER 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG21/00019 APPELANTS : Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] assisté de Me PETIT substituant Me Florence DELFAU-BARDY

DELFY Me Caroline BOZEC Prononcée à la suite de l'appel interjeté le 27 Juin 2023 contre l'ordonnance du 15 mars 2023 rendue par le Juge des libertés et de la détention de TOULON.

exercice la SAS IMMO DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 391 634 912 dont le siège social est sis [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Eric

Eric a été notifié le 28 février 2008 en lettre recommandée avec accusé réception pour motif économique : - des difficultés économiques réelles, grave et persistantes ; - une nouvelle législation tirée

X... né le 13 mai 1948 à GRENOBLE (Isère) demeurant... 92170 VANVES représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoué-N du dossier 20051249 assisté de Me Eric MARGNOUX, avocat au barreau de

déclaration d'appel a été signifiée le 6 septembre 2021 à étude Madame [O] [X] née [H] née le 27 Mars 1971 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Eric

Jugement (N° 11-22-1179) rendu le 28 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANT Monsieur [U] [Y] de nationalité Française [Adresse 5] Représenté par Me Eric

. demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n°9.01, votée par le conseil municipal de Perpignan le 9 novembre 2023, approuvant le projet de cession d’un ensemble immobilier dénommé Mas Delfau

Etablissement public local à caractère industriel ou commercial prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Eric

la République près le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Elisabeth SENOT, Conseillers : Franck BIELITZKI, Eric