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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007929533
11 octobre 1996
Gervasoni, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. et Mme Eric X..., de M.
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1 SS
CETAT:CETATEXT000007938465
30 décembre 1996
Jean-Eric X..., demeurant ... ; M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007739167
20 janvier 1988
Eric X..., annulé l'arrêté du 22 juin 1982 du péfet, commissaire de la République du Finistère autorisant le requérant à étendre son élevage de porcs, 2°- rejette la demande présentée par M.
2ème Chambre
DTA_2101061_20230524
24 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 3 avril 2023, la société Eric déclare maintenir sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007977902
17 novembre 1997
Eric X... Y... demeurant ... ; M.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007914891
15 avril 1996
Guy-Eric X..., demeurant ... ; M.
soc
613723a3cd5801467740c569
28 mars 2001
de grande instance par application du Code du travail de l'outre-mer, alors, selon les moyens : 1 / que l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 27 octobre 1995 annule pour excès de pouvoir tant le décret
7 SS
CETAT:CETATEXT000007954619
30 juin 1997
n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié ; Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; Vu le décret n° 68-349 du 19 avril 1968 modifié notamment par les décrets n° 82-1088 du 20 décembre 1982 et n° 87-310 du
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e2
17 septembre 2008
Dit en conséquence qu'Eric et Agnès X... sont désormais occupants sans droit ni titre des lieux situés à...
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007823076
13 mai 1992
Gérard Y..., Eric X... et Christian Z..., représentants du personnel ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 88-828
CETAT:CETATEXT000007986150
10 février 1999
Eric X..., demeurant ... le Chatel (21310) ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007854509
13 février 1995
Eric X..., demeurant La Cravache, ... ; M.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008183619
25 juin 2003
Eric X, demeurant ... ; M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007745296
23 décembre 1988
Eric T..., demeurant ... à La Courneuve (93120), Mme Catherine U..., demeurant 8 square Mendès France à Pontault-Combault (77340), M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007989148
23 mars 1998
Eric X..., demeurant ... ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007872236
6 octobre 1995
Eric X..., demeurant à Kergrenn à Paule (22340) ; M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100190
3 mars 2009
X... comme « une excellente mère de famille », « une maman très affectueuse et particulièrement attentive aux besoins de sa fille, besoins auxquels elle répond de façon adaptée et réfléchie » ; qu'Eric
ECLI:FR:CCASS:2017:C110481
5 juillet 2017
Eric X..., 2°/ Mme Martine Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 1), dans le litige les opposant à la
1ere Chambre sect.Civile
6692189ff3a19d0db6b712a7
12 juillet 2024
CHAMPAGNE ERIC TAILLET, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno CHOFFRUT, avocat au barreau de REIMS Ordonnance de médiation Du : 12
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008029130
5 novembre 2001
Eric X..., ; M.