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952 résultats pour « Eric MORIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372595cd5801467741efb4

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 août 1993, qui l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement, dont 12 avec sursis, pour tentative d'escroquerie

Source officielle

Page 8 sur 48

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200784

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Endel Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le recours de la société Endel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0216DEC004706420

Admin. suprême

16 février 2023

16 février 2023

Il a, pour le moins, manqué de prudence en indiquant, sans à aucun moment en apporter la preuve par une enquête sérieuse, que la Mie Câline verse de l’argent à l’état islamique.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

631834160876004f131a5e1a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

juin 2022 rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence APPELANT Madame le PROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 3] INTIMES Monsieur [G] [W], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Eric

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c97e9cdc6046d473ead98

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Gwenola KERBAOL, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente suppléante du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Morgan MORICE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02326

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

5fd97000b300065cd5ba4c69

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

représentée par Me Eric MORAIN de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Madame V... I... [...] [...]

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53242

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Eric XB..., 40 / de M. Claude XD..., 41 / de M. Daniel XE..., 42 / de M. Laurent XF..., 43 / de M. Christian XG..., 44 / de M. Alain XI..., 45 / de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b4acc27ef77d000880b3e5

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

portant requête en date du 13 octobre 2023 DEMANDEURS : [B] [O], né le 20 Août 1986 à [Localité 29], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 13] Représenté par Me Claire MORIN

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467400.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230dd

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Eric, - Y...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945d4ad75782d5f06d37b7f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Gwenola KERBAOL, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente suppléante du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Morgan MORICE

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e7237bcdc6046d47fc2c69

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Laurent CAMU, Juges.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007736480

Admin. suprême

30 septembre 1987

30 septembre 1987

Eric X..., domicilié 14 Cour Sainte-Anne à Colmar 68000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 réforme le jugement du 25 juin 1985, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a ramené à

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007867864

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

Y... et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association autorisée du parc de Maisons-Laffitte, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722f9cd58014677403e62

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde, avocat de la société Erico France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Spie Trindel, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7e54

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Eric A..., demeurant à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Source officielle
CC

cr

écembre 2003, qui, dans la procédure suiviec/Jérôme Y

6137264ecd580146774248d0

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jérôme Y... du chef de blessures involontaires

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801dacdc6046d47afa96b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 217 *** Débats tenus à l'audience du 5 février 2026 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière, lors des débats et de Elodie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01447

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Eric VV..., domicilié [...]                                 , 60°/ à M. WW...

Source officielle