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559 résultats pour « Eric REBOUL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fc6

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Avocat au barreau de PARIS Société SUPERTAPE BV prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Bijverheldsweg 35 P.O. 14 - 4870 AA ETTEN LEUR PAYS BAS Représentée par la SELARL ERIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fc7

Appel

2 février 2006

2 février 2006

BV prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Bijverheldsweg 35 P.O. 14 - 4870 AA ETTEN LEUR PAYS BAS Représentée par la SELARL ERIC A..., avoués à la Cour Assistée de Maître

Source officielle
CA

Chambre 1-1

652f7888b0532083189958b7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIÉS, substituée par Me Alexia FARRUGGIO, avocates au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91151

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Eric X..., Mme Emilie Y... épouse X... C/ M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1012JUD001317803

Admin. suprême

12 octobre 2006

12 octobre 2006

Cette décision mentionnait, d’une part, que le refus d’entrée pouvait faire l’objet d’un recours urgent auprès du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides et, d’autre part, que la mesure de refoulement

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2003:135

droit européen

7 mai 2003

7 mai 2003

. # Eric den Hamer contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Rapport de notation - Recours en annulation - Recours en indemnité. # Affaire T-278/01.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63c256980bfda47c90076065

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ASSOULINE-HADDAD - AARPI AUDINEAU GUITTON - avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 Monsieur [I] [D] né le 24 octobre 1967 à Genève (Suisse) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Eric

Source officielle
CC

cr

613725c1cd580146774204a2

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Eric, - La SOCIETE ESORIC BATEX, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 avril 1999, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68989-69457

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

  Résumé des faits   Suite à une émission de radio consacrée par le requérant au thème des pratiques de reboisement des forêts luxembourgeoises après les tempêtes dévastatrices de 1990, 63 fonctionnaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a166

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

AUX MERVEILLEUX prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 85 rue de la Monnaie 59000 LILLE Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me FEBVAY,

Source officielle
TJ

Référés civils

67ed7ec8da9e15c5131fad88

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de la SELARL REBAUD AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.S.U.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e04c25a97f0381f515a

Appel

3 septembre 2014

3 septembre 2014

de la SELARL REBOTIER ROSSI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me DRAY INTIMÉE : S.N.C.F AGENCE GARE [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Eric JEANTET

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67ec29c6dd062d9f810e004f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[D] [X] à reboucher les fenêtres créées en rez-de-chaussée et au sous-sol, sous astreinte ; - Désigne un expert géomètre avec pour mission de de vérifier les limites des deux lots ; - Condamne M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304346_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

acquéreurs en l'état futur d'achèvement, de sa bonne foi lors de l'abattage des arbres en cause, de ce qu'elle a respecté l'ensemble des demandes formulées par la commune, de la dégradation des immeubles érigés

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a17322bcdc6046d4724ea19

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

en dernier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 21 Mai 2026; Par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Erica

Source officielle
CA

3e Chambre B

616337eb06e11dac7d76d0fd

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

JORAMAX CONSTRUCTION RCS TOULON n° B 378 051 825 prise en la personne de son représentant légal sise [Adresse 6] représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Eric GOIRAND

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237d4

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 28 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, s'est déclaré incompétente

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324a19f939ca6242c075

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

et blocage au béton, fournir et poser des agrafes inox au droit de la fissure au milieu du mur pignon comprenant refouillement et blocage au béton et reboucher les fissures au mortier de chaux, pour un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be8b

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 12 Juin 2008 Par Monsieur Eric

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206c6

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

Eric, prévenu, - Y...

Source officielle

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