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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc6
2 février 2006
Avocat au barreau de PARIS Société SUPERTAPE BV prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Bijverheldsweg 35 P.O. 14 - 4870 AA ETTEN LEUR PAYS BAS Représentée par la SELARL ERIC
6253c956bd3db21cbdd87fc7
BV prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Bijverheldsweg 35 P.O. 14 - 4870 AA ETTEN LEUR PAYS BAS Représentée par la SELARL ERIC A..., avoués à la Cour Assistée de Maître
Chambre 1-1
652f7888b0532083189958b7
17 octobre 2023
, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIÉS, substituée par Me Alexia FARRUGGIO, avocates au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Eric
6253ccbabd3db21cbdd91151
19 février 2014
Eric X..., Mme Emilie Y... épouse X... C/ M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1012JUD001317803
12 octobre 2006
Cette décision mentionnait, d’une part, que le refus d’entrée pouvait faire l’objet d’un recours urgent auprès du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides et, d’autre part, que la mesure de refoulement
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2003:135
7 mai 2003
. # Eric den Hamer contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Rapport de notation - Recours en annulation - Recours en indemnité. # Affaire T-278/01.
Pôle 4 - Chambre 2
63c256980bfda47c90076065
11 janvier 2023
ASSOULINE-HADDAD - AARPI AUDINEAU GUITTON - avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 Monsieur [I] [D] né le 24 octobre 1967 à Genève (Suisse) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Eric
cr
613725c1cd580146774204a2
11 mai 2000
Eric, - La SOCIETE ESORIC BATEX, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 avril 1999, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68989-69457
30 novembre 2000
Résumé des faits Suite à une émission de radio consacrée par le requérant au thème des pratiques de reboisement des forêts luxembourgeoises après les tempêtes dévastatrices de 1990, 63 fonctionnaires
6253ca1dbd3db21cbdd8a166
18 décembre 2007
AUX MERVEILLEUX prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 85 rue de la Monnaie 59000 LILLE Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me FEBVAY,
Référés civils
67ed7ec8da9e15c5131fad88
1 avril 2025
de la SELARL REBAUD AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.S.U.
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e04c25a97f0381f515a
3 septembre 2014
de la SELARL REBOTIER ROSSI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me DRAY INTIMÉE : S.N.C.F AGENCE GARE [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Eric JEANTET
Chambre 1/Section 5
67ec29c6dd062d9f810e004f
[D] [X] à reboucher les fenêtres créées en rez-de-chaussée et au sous-sol, sous astreinte ; - Désigne un expert géomètre avec pour mission de de vérifier les limites des deux lots ; - Condamne M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304346_20230727
27 juillet 2023
acquéreurs en l'état futur d'achèvement, de sa bonne foi lors de l'abattage des arbres en cause, de ce qu'elle a respecté l'ensemble des demandes formulées par la commune, de la dégradation des immeubles érigés
Chambre 28 / Proxi fond
6a17322bcdc6046d4724ea19
21 mai 2026
en dernier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 21 Mai 2026; Par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Erica
3e Chambre B
616337eb06e11dac7d76d0fd
19 mai 2011
JORAMAX CONSTRUCTION RCS TOULON n° B 378 051 825 prise en la personne de son représentant légal sise [Adresse 6] représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Eric GOIRAND
6137262bcd580146774237d4
1 octobre 2002
Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 28 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, s'est déclaré incompétente
7ème CHAMBRE CIVILE
6631324a19f939ca6242c075
30 avril 2024
et blocage au béton, fournir et poser des agrafes inox au droit de la fissure au milieu du mur pignon comprenant refouillement et blocage au béton et reboucher les fissures au mortier de chaux, pour un
6253cabdbd3db21cbdd8be8b
12 juin 2008
Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 12 Juin 2008 Par Monsieur Eric
613725c6cd580146774206c6
18 mai 1998
Eric, prévenu, - Y...
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