[I] [O] C/ Mme [N] [X] rectification de l'arrêt n° 238 du 02/05/2022 -RG 21/00996 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Renaud GUIDEC Me Eric DEMIDOFF REPUBLIQUE

Eric Z... et M.

de désignation d'un administrateur ad hoc ayant pour mission de convoquer l'assemblée générale ; monsieur Eric X... a alors dessaisi le cabinet AKLEA, conseil juridique habituel de la société APLICIT

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 28 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, s'est déclaré incompétente

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 22 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, a rejeté sa demande

Eric A..., - les conclusions de M. Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01653 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRTQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2022

et dit que les éventuels dépens seraient à la charge d'Eric X....

. : 13/242 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2011 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :10/1285) Saisine de la cour : 17 Juillet 2013 APPELANT LE GDPL

Eric et B...

, arrête", puis le bruit sourd et fort d'un corps qui tombe sur une cloison ; qu'à travers la fenêtre, il voyait Didier Z... allongé sur le sol, inconscient, et Eric A... et Katty X... dans le fond de

. : 18/02563 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2018 Date de la saisine : 17 Avril 2018 Date de la décision attaquée : 25 OCTOBRE 2016

; qu'en l'absence de décision de celui-ci, l'avocat a, par courrier du 8 septembre 2010, directement saisi le premier président de la cour d'appel du litige ; Attendu que pour dire irrecevable la saisine

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Marie-Louise X... du chef de complicité de tentative d'extorsion de fonds, écrits ou signatures ayant entraîné la mort d'Eric

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/06291 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THF2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Octobre 2022 Date

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/03381 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2TN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2023

possède dans le massif de Belledone ; que l'arrêté préfectoral du 23 juillet 1990 portant plan de chasse individuel sur le domaine de la S.C.I. fixe le nombre de chamois pouvant être tués pendant la saison

Eric X...