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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1010JUD003454106
10 octobre 2013
vehicle showed through the window while driving past a special pass for the vehicle which belonged to the Department of the FSB.
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cr
6079a8729ba5988459c4d53d
1 juin 2005
Eric, - Y...
civ3
6137223bcd580146773fb4e0
12 octobre 1994
de la société ERI et de M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0517DEC004315308
17 mai 2011
The team leader’s decision was to recommend that the vehicle should not be offered for return.
1ere Chambre
62849000498a54057d102de7
17 mai 2022
RG 21/05336 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFJ4 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Eric
çait en détention provisoire et décernait mandat d'arrêtc/Eric X
613725bccd58014677420228
11 mai 2000
FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Eric
ECLI:CE:ECHR:2010:0401JUD000295206
1 avril 2010
and a white Niva vehicle; he saw a man being forced into one of those vehicles - those vehicles had been closely following M.B.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01970_20221102
2 novembre 2022
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il est insuffisamment motivé s'agissant de la fixation des quotes-parts de responsabilité ; - le matériau mis en œuvre sur les verrières par
ECLI:CE:ECHR:2010:1216JUD000996005
16 décembre 2010
During the interviews, the officers had established that the intruders had driven a VAZ-2131 vehicle, a UAZ-469 vehicle and an all-terrain UAZ vehicle, which had been stationed further along Titova Street
613725facd5801467742200b
19 juin 2001
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2000, qui, pour infraction à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné à neuf
Ch civ. 1-4 construction
65a62e93448a370008a72182
15 janvier 2024
Un nouveau rendez-vous de livraison a été fixé le 2 août 2013, un procès-verbal de livraison avec réserves a été signé par les parties et un nouveau procès-verbal d'huissier de justice a été dressé à la
Pôle 4 - Chambre 1
60337fd3c7d44b3384c4b1c3
2 juin 2017
En échange, l'assemblée donne l'autorisation à Mme [A] [Z] de procéder à l'installation d'une verrière conforme aux règles de l'art et en accord avec la législation sur ladite terrasse.
6079a8729ba5988459c4d4d4
14 juin 2005
Erick, - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 mai 2004, qui, pour délit de violences, a condamné les deux premiers
Chambre Civile
642d14b6cb8fa004f57da2af
3 avril 2023
ATELIER L'ECHELLE (anciennement dénommée SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS BLEVIN ET ERIC PRYEN) immatriculée sous le n° B388 244 329, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès
2ème chambre
DTA_2101308_20240329
29 mars 2024
Si, par ailleurs, la requérante en fait valoir le caractère véniel, le maire pouvait, à bon droit, retenir ce motif dès lors que, par sa nature-même, la division en cause établissait la gravité de l'atteinte
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0403DEC002645419
3 avril 2025
( Motorizzazione Civile ); unlawfully profiting from deception by using shell companies to import motor vehicles within the European Union (EU), thus misleading the Vehicle Licensing Authority and the
ECLI:CE:ECHR:2013:0827DEC003636709
27 août 2013
The policemen replied that they had not checked their papers because the occupants of the vehicle had been in a hurry.
ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD002698006
21 décembre 2010
The vehicles had no registration numbers. A group of about twenty-five to thirty armed masked men in camouflage uniforms got out of the vehicles.
ECLI:CE:ECHR:2010:0422JUD004341806
22 avril 2010
Beside the minivan the applicant saw a white VAZ-2107, two grey UAZ vehicles, two military all-terrain UAZ vehicles (“ таблетка ”) and a grey VAZ-2109 vehicle, which were all parked around the applicant's
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8eded
10 octobre 2011
née le 17 Avril 1972 à SAINT-ETIENNE (42022) ... ... 42170 SAINT-JUST SAINT-RAMBERT représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Alexandrine LACHAUX, avocat au barreau