Il a été licencié par lettre du 3 juin 2015 pour les motifs suivants, qualifiés de faute grave : 'Vous avez pris en date du 14 avril 2015 l'initiative d'installer sur une de nos machines un logiciel espion

D'YDILLE Chemin des Noisetiers "Espinat"15130 YTRAC Représentant : SCP LECOCQ (avoué à la Cour) - Représentant : Me Pierre LACROIX (avocat plaidant - barreau de CLERMONT FD) Mme Annie B... épouse C..

enregistrements d'origine et qu'aucune manipulation, tant de l'image que du son, n'avait altéré leur intégrité ; que la qualité sonore était conforme à celle que l'on pouvait attendre de la caméra espion

AFFAIRE [D] [G] [C] épouse [Y] Monsieur [S] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noélie DE L’ESPINAY

Daniel Z..., demeurant Espinasse, Saulzet le Froid à Aydat (Puy-de-Dôme), 3°) la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Puy-de-Dôme, dont le siège est ...

text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communicated on 12 February 2019   THIRD SECTION Application no. 73808/17 Javier GARCÍA ESPINAR

bold; text-transform:uppercase } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt }   Communicated on 9 February 2017   THIRD SECTION Application no. 6107/17 Javier GARCÍA ESPINAR

C... sur les persécutions dont elle serait victime, dans un contexte qu’il est difficile d’appréhender compte tenu de l’illisibilité de ses écritures, qu’elle impute à l’installation d’un logiciel espion

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2012 N° 2012/ 35 Rôle N° 10/09313 [B] [P] C/ SA BANESTO - BANCO ESPANOL DE CREDITO

Elles soutiennent que l’intention exprimée par la Banque fédérative du Crédit Mutuel lorsqu’elle a acquis les titres de la société Banco Popular Espanol ne suffit pas à les regarder comme des titres de

CIVILE 28D N° RG 24/02181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2M6 Minute AFFAIRE : [I] [L] C/ [V] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Michel ASTIER Me Isabelle DAVY Me Florence ESPINOUSE

le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me GARAUD et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : ESPINOSA

L'INTIMITE DE LA VIE PRIVEE DE LA PARTIE CIVILE ; AUX MOTIFS QUE LE DELIT DE L'ARTICLE 368 DU CODE PENAL COMPREND UN RESULTAT POSITIF, CELUI D'UNE ATTEINTE EFFECTIVE A LA VIE PRIVEE DE LA PERSONNE ESPIONNEE

CERT-EU (Cybersecurity Service for the Union Institutions, Bodies, Offices and Agencies) confirma que le 21 septembre 2021 une tentative de piratage du téléphone portable du requérant par le logiciel espion

Ils auraient proposé au requérant d’être leur «   espion   » et l’auraient menacé en lui disant, «   S i nous voulons, nous pouvons faire en sorte que tu sois renvoyé de l’école   ;

courante ou d'éléments annexes qui s'imposaient par la nature du sujet traité, c'est-à-dire l'espionnage, il n'en demeurait pas moins que la création du personnage de celui qui se fait passer pour un espion

Le deuxième requérant avait incité un ami à espionner au profit de la RDA.

[N] [R] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Florence ESPINOUSE, avocat au barreau de NIMES Mme [W] [R] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florence ESPINOUSE, avocat au barreau de NIMES