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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 3
65a97b0119a7f19a78307b22
17 janvier 2024
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01604 - N° Portalis
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9fc0c8a1343b8cd6242b
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 Copies Certifiées Conformes délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297ba80b1d994348a634c
10 avril 2024
10 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/05761 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSJLO N° MINUTE
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2102234_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu'à preuve du contraire
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2102235_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu'à preuve du contraire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405605_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
satisfaite ; Mme B ne peut avoir accès aux soins que son état nécessite ; elle souffre d'une hépatite B active et de troubles anxieux qui nécessitent un suivi constant ainsi qu'une aide financière et ne feront
Source officielleChambre 4 SB
62db8f531d0e74effb5c07b5
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de chambre, - signé par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre et Mme WALLAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c79c02507c9078dd1e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme GREWEY, Conseiller M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029691338
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Mme AI...AH..., tête de la liste " Le renouveau fertois ", qui avait obtenu 36,03 % des suffrages exprimés, a formé une protestation contre ces opérations.
Source officiellePS ctx protection soc 3
65a97b0919a7f19a78307c0e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 20/02974 - N° Portalis
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2002217_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu'à preuve du contraire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02198_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
2019 par laquelle le recteur de l'académie de Besançon a refusé de réviser son contenu, l'arrêté du 21 octobre 2019 par laquelle le recteur l'a affectée à titre définitif au lycée professionnel Henri Fertet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503887_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il expose que ces travaux lui feront subir un préjudice moral lié à la perte d’intimité, de tranquillité et de confidentialité de son habitation en raison de la disposition des fenêtres et balcons des
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9fbac8a1343b8cd6238a
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00870 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPQU N° MINUTE : Requête
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9fbcc8a1343b8cd623aa
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00871 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPQY N° MINUTE : Requête
Source officiellePS ctx protection soc 5
686579c972b7e1b6bf1d7e3c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03322 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2572 N° MINUTE : 25
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85990
1 juin 2001
1 juin 2001
BOULOGNE BILLANCOURT Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP DELCAIRE BOITEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE UN, La
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007653537
25 février 1976
25 février 1976
CHARGES LEGALES ET FISCALES DU MOIS DE DECEMBRE 1946 ; TOUTEFOIS LES TAXES DE TRANSACTIONS, LOCALES ET DEPARTEMENTALES AINSI QUE LE MONTANT DES PRIMES D'ASSURANCE DECENNALE ET DE CONTROLE "VERITAS" FERONT
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2201792_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu’à preuve du contraire
Source officiellePS ctx protection soc 2
6983e797cdc6046d47f2dd85
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrées à Me COURTOIS D’ARCOLLIERES en LS le : ■ PS ctx protection soc 2
Source officiellePage 8 sur 85