Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

75015 PARIS représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assisté

Elle soutient par ailleurs que l’irrégularité alléguée n’a eu aucun impact sur l’issue du scrutin et qu’en conséquence elle ne saurait entraîner son annulation, en se fondant sur la jurisprudence.

Se fondant sur les clauses de l'acte authentique de vente, l'arrêt retient, comme l'invoquait le crédit-preneur, que le vendeur s'était engagé envers l'acquéreur à réparer le défaut d'étanchéité et que

est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté le recours de Odette X... , alors, selon le moyen, qu'aux termes de la Convention franco-monégasque de sécurité sociale modifiée du 28 février 1952 et de l'arrangement

GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et du prononcé du jugement de Madame Ariane LIOGER, greffier.

Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

A B, représenté par Me Ariane Fontana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité

CHARDON, avocat au barreau de NANCY APPELANTE dans la procédure RG : 22/00195 Madame [T] [O] née [S] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 7], domicilié [Adresse 4] Représentée par Me Ariane

8] 1964 à [Localité 21] (54) domicilié [Adresse 19] Représenté par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me François

l'autorité administrative peut, le cas échéant, et sous le contrôle des juges de l'excès de pouvoir restreint à l'erreur manifeste, rejeter la demande de visa de long séjour pour effectuer des études en se fondant

Victoire Ariane 10. Victoire Convertibles 11.Victoriel 12. Victoire Garantie 13. Victoire Interoblig 14. Victoire Performance 15. Victoire France 16. Victoire Japon 17.

demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 2] sie [Adresse 2] comparante assistée de Maître Kayana MANIVONG, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR Association ARIANE

X... comme intouchable, d'autre part, du chantage permanent à l'emploi, amenant les victimes à subir ces abus sexuels, par crainte de perdre ce travail et les ressources correspondantes ; qu'en se fondant

LEBRONZE ALLOYS pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIERsubstitué par Me FONTAINE de l'AARPI MILLOT-LOGIER

GECINA venant aux droits de la société FONCIERE VENDOME elle-même aux droits de la société FONCINA S. A. S.

APPELANT Monsieur [O] [P] alias [I] né le 12 mai 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

avocat général près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMES Monsieur [N] [F] né le 1er août 1981 à [Localité 4] (BIELORUSSIE) de nationalité Biélorusse Comparant, assisté de Maître FONTANA

A..., représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2025 par lequel le préfet des