au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Avril 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Fabienne

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Avril 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Fabienne

Fabien (TPF), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/

30 degrés à droite et à gauche, et des atéroflexions bilatérales à 30°, que sur le plan ophtalmologique, aucun élément ne confirme une atteinte de l'œil droit qui est du côté opposé au traumatisme facial

X... et ses enfants, Laurence et Fabien, venant aux droits de leur mère décédée (les consorts X...) ont assigné la société et son gérant, M.

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des farines alimentaires

sont poursuivis alors qu'elle avait été projetée à terre, la disproportion de stature entre la victime et son agresseur qui était sur elle, lui interdisant toute fuite et les manoeuvres de suffocation faciale

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société FIA, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre social Fabien Menot (association d'animation socio-éducative des Aigues

Fabien Y... qui est ensuite devenu gérant de l'Earl.

décision de base légale au regard des articles 1137 et 1147 du Code civil ; 2 / qu'en statuant ainsi, alors qu'ils énonçaient par ailleurs que le port d'un casque intégral aurait évité les blessures faciales

Fabien, - N... Olivier, - P... Raymond, - Q... Jean-Pierre, - R... Michel, - S... Serge, - U... Gérard, - V...

La SCI Fabien du Clos Fossé a cessé de faire face à ses engagements à compter de février 2015.

la cour d'appel a violé les dispositions de ces deux textes ; "et alors que l'appel de l'assureur produit effet à l'égard de l'assuré en ce qui concerne l'action civile ; qu'en considérant Mme Fabienne

PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par l'Union nationale pour l'intérêt de l'orthopédie dento-faciale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sodipa Fabis, dont le siège est ..., à Sainte-Geneviève-des-Bois

X... avait commis une faute de nature à justifier son licenciement, en n'entretenant pas correctement le moulin et en laissant certaines farines s'abîmer, sans rechercher si cet état de fait n'était

d'invalidité de Montpellier, 22 janvier 1987) d'avoir retenu un taux de 75 % "tous éléments confondus", alors d'une part, qu'en énonçant que la survenance des troubles ophtalmologiques après un traumatisme facial