, la remise à Monsieur [Y] [N] d'une attestation pôle emploi rectifiée portant la mention « licenciement ». ; CONDAMNE la société Inter service pompe, prise en la personne de son représentant légal,

droit américain, 2°/ la société SPTS Technologies Limited, société de droit anglais, ayant toutes deux leur siège [...] [...] ), contre l'arrêt rendu le 10 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

CKD MINUTE N° 24/388 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05445 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HBI

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Novembre 2022 (n° 194 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

POMMIER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/03968 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ORL N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 octobre 2024 DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [L] [B] [W] PREFET DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 7] Pôle civil de proximité

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (n° /2025) Numéro

' ''''''''''' Par ordonnance du 13 septembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a désigné le [2] en remplacement du [1] de Nancy.

POBI STRUCTURES C/ M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

de pain ; - condamné la société Pomme de pain aux dépens ; - condamné la société Pomme de pain à payer à la société Commerz Real Investmentgesellschaft MBH la somme de 2.000 euros sur le fondement

Entrée privative par ce porche 3 avec servitude de passage pour le stockage du fuel et prise d'eau pour les pompiers.

au remboursement du prix de 44 % des pompes, - le 6 juillet 2012, M.

La SAS ISRI France qui compte trois usines, est spécialisée dans la fabrication d'équipements automobile notamment des sièges (fabrication de mousses, de ressorts etc.).

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

[E] [R], domicilié [Adresse 16], 16°/ à Mme [S] [N], domiciliée [Adresse 17], 17°/ à Pôle emploi [Localité 1], dont le siège est [Adresse 18], défendeurs à la cassation ; Vu la communication

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante. Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.

Elle ajoute que le terme FABBRICA, issu du langage italien courant pour désigner une fabrique ou une usine, est très fréquemment utilisé dans les marques en vigueur en France et possède donc un très faible