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1 699 résultats pour « Fabrice VINCHANT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f41fcdc6046d477c7011

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de produits agroalimentaires, distribution de produits agroalimentaires, licence de marque, franchise, fabrication de produits dérivés, activités de recherche et de développement de produits agroalimentaires

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2110177_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A B, ouvrier d'Etat de la défense nationale à compter du 1er septembre 1976, a été nommé technicien d'études et de fabrication à compter du 1er septembre 1988, puis ingénieur d'études et de fabrication

Source officielle
CC

soc

61372272cd580146773fd188

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roselyne X..., agissant en sa qualité de représentante légale de son fils mineur Fabrice

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd580146774030bd

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Villien, conseiller, les observations de SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Hebel Gasbetonwerk GMBH & CO KG, de SCP Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036864455

Admin. suprême

2 mai 2018

2 mai 2018

A... est propriétaire, depuis 1982, d'un fonds de commerce de fabrication de constructions métalliques, métallerie et serrurerie.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00410_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

La présidente de la cour a désigné Mme Vincent, présidente assesseure de la 5ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210cdacdc6046d47098087

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

SAINT-ETIENNE (Loire) sous le numéro D 330 139 122, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par son Gérant en exercice domicilié audit siège Défenderesse initiale à l'incident Représentée par Me Vincent

Source officielle
TCOM

.

69c923b1cdc6046d47659f90

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
CC

civ2

61372233cd580146773fb0bf

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
TCOM

.

69b7830dcdc6046d47d11f11

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69c91db3cdc6046d47653205

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA et M. Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
CC

civ2

613723cccd5801467740e500

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Fabrice Z..., demeurant chez Mlle X..., ..., bâtiment B3, porte 116, 75020 Paris, 4 / M. Didier Z..., demeurant ..., 5 / M.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 25 mai 2021, ARS affrète CQFD (entreprise de transport) qui sous-traite à EKLEO (anciennement TRANSPORTS FABRICE MOISY).

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fda37c798b1f77de5e8eedd

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

La société Mermet SAS anciennement dénommée Mermet industrie, est une société spécialisée dans la production de tissus à usage technique de protection solaire, notamment utilisés pour la fabrication de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee68

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Vincent Z... se sont engagés le 8 décembre 2006 en qualité de cautions solidaires à concurrence de la somme de 39 000 euros.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029003640

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Délicelait et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463846.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

le 11 avril 2011 entre la société Mipnet, aux droits de laquelle sont venues successivement la société RT2i puis la société Lamaï, et sa filiale la société Mipnet Industries, spécialisée dans la fabrication

Source officielle
CA

Référés Civils

672cae61667d5ab2e9576b8b

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[O] [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel LE VELY-VERGNE Me Vincent GICQUEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa57

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Ces fiches constituent donc le c œ ur et la mémoire de l'entreprise, elles contiennent toutes nos créations, tous nos savoirs-faires et nos secrets de fabrication.

Source officielle
TCOM

.

69b76c5ecdc6046d47cfb38f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Monsieur Christophe PILLARD et M.

Source officielle