AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f41fcdc6046d477c7011
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de produits agroalimentaires, distribution de produits agroalimentaires, licence de marque, franchise, fabrication de produits dérivés, activités de recherche et de développement de produits agroalimentaires
Source officiellePage 8 sur 85
2ème chambre
DTA_2110177_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A B, ouvrier d'Etat de la défense nationale à compter du 1er septembre 1976, a été nommé technicien d'études et de fabrication à compter du 1er septembre 1988, puis ingénieur d'études et de fabrication
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