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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
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9 octobre 1968
9 octobre 1968
REJET DU POURVOI DE FALLOT (LOUIS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON EN DATE DU 12 JUILLET 1967 QUI L'A CONDAMNE A 200 FRANCS D'AMENDE POUR CHASSE SUR LE TERRAIN D'AUTRUI SANS AUTORISATION
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FALLETTA, David
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2026, désignant, liquidateur SELARL B.G.H./ Me J.-F.Guyonnet Et Me A.Hardy 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome 73000 Chambéry, la procédure ouverte est du type de celle prévue à l'article L681-2 II du code de commerce.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur
12/08/2026
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LABORATOIRE FALLET
02/08/2026
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FALLET Jean-François,Marcel
21/07/2026
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MORIN, Valérie, FALLETTI
01/07/2026
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FALLET, Cédric
11/05/2026
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Cour d'Appel
Vu le désistement d'appel de Faustine B..., appelantec/Jean-Marie
6253cda6bd3db21cbdd94019
30 mai 2018
30 mai 2018
Représentant : Me Isabelle BARACHINI FALLET , avocat au barreau de TARASCON Intimé Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants
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