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5 918 résultats pour « Fallet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e6d5

Cassation

9 octobre 1968

9 octobre 1968

REJET DU POURVOI DE FALLOT (LOUIS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON EN DATE DU 12 JUILLET 1967 QUI L'A CONDAMNE A 200 FRANCS D'AMENDE POUR CHASSE SUR LE TERRAIN D'AUTRUI SANS AUTORISATION

Source officielle

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Annonces BODACC404 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

FALLETTA, David

SIREN 483439329Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2026, désignant, liquidateur SELARL B.G.H./ Me J.-F.Guyonnet Et Me A.Hardy 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome 73000 Chambéry, la procédure ouverte est du type de celle prévue à l'article L681-2 II du code de commerce.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur

12/08/2026

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Dépôts des comptes

LABORATOIRE FALLET

SIREN 799306139Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

02/08/2026

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Créations

FALLET Jean-François,Marcel

SIREN 107506297Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

21/07/2026

Voir →

Créations

MORIN, Valérie, FALLETTI

SIREN 809865165Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

01/07/2026

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Modifications diverses

FALLET, Cédric

SIREN 987475902Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

11/05/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

Vu le désistement d'appel de Faustine B..., appelantec/Jean-Marie

6253cda6bd3db21cbdd94019

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

Représentant : Me Isabelle BARACHINI FALLET , avocat au barreau de TARASCON Intimé Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6710aa39be64d7e510244e5e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

FACET, a adressé à M.et Mme [B], en date du 30 novembre 2009, une mise en demeure les sommant de payer l'intégralité des sommes restant dues, soit 6293,58 euros. Suite à requête de la S.A.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007737391

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

Roger X... une indemnité de 21 913 F en réparation du préjudice résultant pour lui du refus du maire de la commune de lui attribuer sa quote-part des biens de la section du Fayet ; 2° rejette la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310528_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, la société La Fayette Dis, représentée par Me Meilhac, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de

Source officielle
CE

3/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007659267

Admin. suprême

20 mai 1977

20 mai 1977

REQUETE DE LA SOCIETE "UNION GENERALE DES COOPERATIVES AGRICOLES FRANCAISES DU GROUPE LA FAYETTE" ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 1974, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301312_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune d'Aix-la-Fayette en proclamant

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3b5c2a5bdff9702ff42

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 novembre 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle FALEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92567

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

Denis Forestier Habitation Desmarais 97125 BOUILLANTE Représentée par Maître Jan-marc FERLY (Toque 26) substitué par Maître PIERRE-LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Fannette

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2116742_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

L'administration fiscale a considéré que les actes de pose de facette 3/4 en céramique réalisés par la société B au cours de la période vérifiée ne pouvaient bénéficier de l'exonération prévue au 1° du

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007736988

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

X..., la délibération de la commission syndicale de la section du Fayet en date du 16 avril 1986 et la délibération du conseil municipal de Saint-Saturnin en date du 16 avril 1986 relatives au transfert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224335_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

La société La Fayette Dis, dont l'établissement de vente d'alimentation générale, exploité sous l'enseigne " Carrefour City ", est situé 152-154 rue La Fayette dans le 10 ème arrondissement, demande au

Source officielle
CC

civ2

M. X... ayant dirigé ses actions tantc/M. Y

60794c949ba5988459c4623e

Cassation

7 novembre 1994

7 novembre 1994

Y... et les autres cocontractants qui avaient fait élection de domicile en Suisse, que contre la société Cabinet Faletti et Dubois, conseil juridique domicilié en France, avec le concours de laquelle les

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TJ

6ème chambre civile

68deeadd6af9fd1f8097251c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MB2A, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE Société IMMO CHARTREUSE, dont le siège social est

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00870_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Elle soutient que : - la pose de facette ¾ en céramique est un acte médical à finalité thérapeutique exonéré de taxe sur la valeur ajoutée en application du 1° du 4 de l’article 261 du code général des

Source officielle
CA

6e Chambre D

6035425c8dd1026bfb825632

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

N°2016/140 Rôle N° 15/22744 [I] [V] C/ [B] [V] [T] [O] Grosse délivrée le : à : Me Lucile NAUDON LACHCAR Me Isabelle BARACHINI FALLET

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100438

Cassation

10 avril 2008

10 avril 2008

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que, selon offre acceptée le 30 mai 2001,la société de crédit Facet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402875_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, le syndicat intercommunal à vocation multiple des écoles Le Faget-Loubens-Vendine-Francarville, représenté par Me Lecarpentier, conclut au rejet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d85b

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

LA TOUR LA FAYETTE venant aux droits de la société des HOTELS CONCORDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 19 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310739_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2023, la société La Fayette Dis, représentée par Me Meilhac, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de

Source officielle