cour : Ordonnance rendue le 07 Décembre 2023 par le Président du TJ de [Localité 12] N° RG : 23/01061 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Frédérique FARGUES

Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2020F00664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Frédérique FARGUES

SOCOTEC CONSTRUCTION Représentée par Me Alexia FARRUGGIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S. TPDM assignée le 10.05.22 à personne habilitée S.A.S.

2026 N° 2026/268 Rôle N° RG 24/12342 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZW5 [C] [D] C/ [O] [M] [P] [I] DIVORCÉE [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie FARRUGIA

D B, représenté par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, doit être regardé comme demandant au tribunal : * d'annuler la décision en date du 28 septembre 2021 par laquelle la commission de

désigné un expert avec pour mission de " dresser constat du bâtiment situé au Château, rue du passage à Cabriès (13480), parcelle cadastrée BL0012, appartenant à la commune de Cabriès et à la SCF Fargues

contrat Décision attaquée : n° 18/00768 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 09 Mai 2019 Appelante : Association FRANCO BRITISH STUDENT ALLIANCE, représentée par Me Sandrine FARRUGIA

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [C] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine FARRUGIA substituant Me Lila BENANE, avocat au barreau de

Bertoncini, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Farrugia, substituant Me Peru, représentant la commune de Bagneux.

Chichportiche-Fossier, conseiller ; - les conclusions de Mme A..., rapporteuse publique ; - et les observations de Me Farrugia, avocate, pour la commune de Bagneux.

N° Chambre : 16 N° RG : 20/04945 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Frédérique FARGUES

RIDONDELLE au capital de 10000€ immatriculée au RCS de Paris sous le n° 801 024 571, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [O] [W], gérant représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat

A AHUROA, D... a TAPUARII, E... a TEMAAMAA, F... a TAU, G... a FAATUPUA, H... a TEMAAMAA, I... a TEMAAMAA, J... a FAATUPUA, K... a TERII et L... a TAPUARII ; que l'ordonnance entreprise a rappelé que les

AHAVA CONSULTING, représentant : Me Frédérique FARGUES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 Intimée : S.A.S.

d'acquisition et/ou de cession de biens réalisés par la SAFER sur le territoire de la commune de Tresses, sur laquelle ses clients sont propriétaires de plusieurs parcelles, mais également sur les communes de Fargues

Raymond C..., demeurant Les Fargues, Saint-Amans Valtoret (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société EURO

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2025, M. et Mme C..., représenté par Me Fauglas, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants une somme de 5000 euros

Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2026, la SCI Bâti et Vie, représenté par Me Fauglas, déclare se désister des conclusions de sa requête.

  Malta 15/07/2021 Vincent John RIZZO 1950 Sliema Maltese Philip RIZZO 1951 Trecastagni Maltese Anne FARRUGIA 1954 Sliema Maltese Karl MICALLEF Valletta  

au barreau de PARIS, P487 INTIMÉE Madame Carole X... ... 89250 CHEMILLY SUR YONNE représentée par Me Jean-Philippe CARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, L233 substitué par Me Jessy FARRUGIA