CAP FABRON, sis [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice SAFI MEDITERRANEE [Adresse 1] représenté par Me Lionel CARLES, avocat au barreau de NICE M.

la commune de Nice : Attendu que par ordonnance du 20 octobre 2000, l'instance ouverte par la déclaration de pourvoi formée le 5 novembre 1999 par le syndicat des copropriétaires de la Résidence "Fabron

..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 février 1997 par le juge de l'expropriation du département du Vaucluse, siégeant au tribunal de grande instance d'Avignon, au profit de la commune de Faucon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant et domiciliée Mas de Fabrou à Labeaume (Ardèche

Faure, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29

par Maître Corinne DEMAZURE de la SELARL B.D.A, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E0427 DÉFENDEUR Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz

au barreau de PARIS, vestiaire : #P0430 DÉFENDERESSE Madame [G] [F], exerçant sous l’enseigne “La Petite Fabrique”, domiciliée [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz

NOUVEL HERITAGE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Vincent FAUCHOUX de la SELARL DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0221 DEFENDERESSE S.A.S.

Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fantou A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de

l'arrêt attaqué, ni d'aucunes conclusions du prévenu, que celui-ci ait invoqué dès l'ouverture des débats la nullité de la citation qui lui a été délivrée en qualité de dirigeant de la SARL "Boucherie Farouk

Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le n° 382 742 013 01501 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie FAURON

CVH TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Composition du Tribunal : Monsieur Michel FAROUX Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Frédéric JARDIN, Juges, Madame

[T], représentée par Maître [X] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant, assisté de Me Guillaume FAUROT de la SELARL FAUROT & ENOS, avocat au barreau des DEUX-SEVRES DEMANDEUR en contestation d'honoraires

Abdelhak X... et Mme Fairouz Y..., de nationalité algérienne, se sont mariés en Algérie, où ils ont vécu les premières années de leur vie commune, avant de s'installer en France où sont nés leurs deux

Ils ont été assujettis à une cotisation de taxe d'habitation pour le logement situé sur 225, avenue de Fabron à Nice au titre d'une résidence secondaire.

Faure Y... réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 septembre 1988), qu'en vue de construire un centre de préformation, l'Association des centres de préformation de Marseille (ACPM

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Faure Auvergne.

O..., juge au tribunal judiciaire de Comarca de Faro-Portimão (Portugal), a émis un mandat d'arrêt européen à l'encontre de M. A...