que, le 11 janvier 1993, la salariée a quitté l'entreprise, bien qu'elle n'y ait pas été autorisée; que l'employeur a retenu sur les sommes qui lui étaient dues, outre une indemnité compensatrice des jours

/22027 SAS OZ BIOSCIENCES C/ [O] [C] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Patrice IMPERIALI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Julie JOURDE

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 octobre 2023 et le 30 janvier 2024, la commune de Lisieux, représentée par Me Jourdan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

représenté par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté par Me Vincent HUBERDEAU, avocat au barreau de SAINTES Maître Marie Claire C...

La carence fautive de la société employeur dans l'exécution du contrat de travail a causé à M.

teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL LIM IMMO PRO ENSEIGNE ARTHUR LOYD prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège sis 29 Place Jourdan

au chômage du 8 mai 1984 alors, selon le moyen, d'une part, qu'il est d'usage constant, non seulement au magasin Monoprix, mais également dans les autres magasins et pas seulement à Nantes, que les jours

Z... n'aurait pas été lui-même le voleur-faussaire, quelle était l'identité du coupable" ; qu'elle énonce encore "en outre, une expertise graphologique de l'écriture et de la signature figurant sur le

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de.

CARDINAL EDIFICE, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN/ WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Franck DENEL, avocat au

HAUSSMANN prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et asssitée par Me Lucile AUBERTY JACOLIN de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY

Portalis DBVB-V-B7E-BGJQU Syndicat des Copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER'[Adresse 3]' C/ [Y] [F] [U] [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN

X... ne pouvait plus représenter la société et qu'il était remplacé, avant que son licenciement ait été prononcé, ne présentait pas un caractère fautif dès lors que l'intéressé cessait ses fonctions à

MMA IARD C/ [W] [M] Société CGPA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Alexandra BEAUX Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée à la Cour

D... a commis des négligences fautives ; - aucune faute ne peut lui être imputée, la hauteur de la ligne haute tension de 20 000 volts étant conforme à la règlementation et les automates de reprise de

D le 14 janvier 2019 et du 26 août au 1er novembre 2019, soit 68 jours.

[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, LE CABINET JOURDAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2019 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre