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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9e Chambre A
6162efba8fe037d2cb4a05a5
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officielle9e Chambre A
6162f6ecb807dfe813d296bd
18 novembre 2011
18 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officielleChambre Commerciale
616308045a67331bacec3c9b
6 octobre 2011
6 octobre 2011
La SNC [C] [R] a formé opposition à ce commandement de payer et a à cette fin assigné Maître [L] devant le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.
Source officielleChambre Commerciale
61632b3581886c8c1bac9757
3 février 2011
3 février 2011
FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 03 FEVRIER 2011 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de BOURGOIN-JALLIEU
Source officielleChambre Sociale
615e0decc25a97f0381f5069
9 janvier 2013
9 janvier 2013
FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 09 JANVIER 2013 Appel d'une décision (N° RG F10/00283) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JALLIEU
Source officiellesoc
613722d5cd5801467740206d
12 mars 1997
12 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre
Source officielleChambre Sociale
6a113576cdc6046d47a6053e
22 mai 2026
22 mai 2026
] Représentant : Me Dominique DUPARD de la SELARL DUPARD & GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS APPELANT CPAM D'[Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Vincent BOURDON
Source officielle9e Chambre A
616348f4543823d76b031783
19 mai 2011
19 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e4cc25a97f0381f549d
21 mars 2014
21 mars 2014
[P] [R] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SA SERUS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabienne SADION-MARTIN, avocat au barreau de GRENOBLE PARTIES CONVOQUÉES LE : 18
Source officielleChambre 1
68715dc2d395d6ba9f2a5530
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Ordonnance rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Maud LE NEVEN, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Mme Catherine BOURDON
Source officielleChambre des référés
67f02fde02fc178212f81469
4 avril 2025
4 avril 2025
EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTVY PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Fabien
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94452
21 février 2019
21 février 2019
Ayant pour avocat postulant Me Jean-Michel LICOINE, avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant Me Thierry CHIRON, membre de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON,
Source officielleETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887a1
22 avril 2024
22 avril 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Christophe BOURGEOIS
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a15e904cdc6046d4705b0f0
19 mai 2026
19 mai 2026
LES MAITRES CARRES RENOVATION [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #302
Source officielle17e Chambre
6034875b6af50474ba9790ad
24 novembre 2016
24 novembre 2016
N°2016/ GB/FP-D Rôle N° 13/16319 SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [E] [X] CAISSE DU CREDIT MUTUEL D'AIX Grosse délivrée le : à : Me Fabien
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fcaaab44e1d73a1b5305a1d
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2020 Appel d'une décision (N° RG 19/00061) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JALLIEU en date du 25 novembre 2019
Source officielleChambre 1 Ventes
68e7a53a033cf481c39a4871
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2025 A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 02 Octobre 2025 tenue par Monsieur BAILLY-SALINS, Président, Juge de l’Exécution, assistée de Madame BOURGEOIS
Source officielleService des référés
662a9fd3c8a1343b8cd62562
25 avril 2024
25 avril 2024
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802233
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre 2007 et 10 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fabienne A, demeurant ...;
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9434a
6 décembre 2018
6 décembre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO la SCP LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 06 DECEMBRE
Source officiellePage 8 sur 17
SCP FAYEIN-BOURGOIS WADIER
25/02/2021
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SCP FAYEIN-BOURGOIS WADIER
04/02/2021
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SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN BOURGOIS
18/03/2008
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