CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Marne, 10 juin 2011) que Fernande

dans le délai prescrit, le dossier est en état d'être jugé ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Marne, 16 juin 2011) que Fernande

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Marne, 10 juin 2011) que Fernande

Vu la procédure suivante : L'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (INRSTEA) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner

Clermond-Ferrand les jours de la semaine, y compris les jours fériés ou chômés, et de demeurer, tous les jours, de 20 heures à 6 heures, dans les locaux où il réside.

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SAM RADIO MONTE-CARLO RMC et de la SCP Boutet, avocat de la société Radio Nostalgie

Fernand X... ; qu'elle a été transformée en société anonyme le 26 octobre 1989, M.

(Nord), 1058/ de Mme YS..., demeurant ... à Hem (Nord), 1068/ de Mme Fernandez AO..., demeurant ... (Nord), 1078/ de M. AK... YU... José, demeurant ... (Nord), 1088/ de Mme YU... Y...

de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

quinze février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Fernand A..., demeurant ...

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Fernand, Xavier Y..., demeurant ...

DAULON, demeurant à Tarbes (Pyrénées-Atlantiques), ..., 3°) Madame Andrée, Fernande D... épouse F..., prise en sa qualité d'héritière de M.

Fernand X..., demeurant à Magland (Haute-Savoie) Cluses, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 décembre 1982 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Savoie siégeant à Annecy, au

Fernand X..., 2°/ Mme Marie Antoinette Y..., divorcée de M.

Fernandez, demeurant ..., 5°/ de M. Philippe C..., demeurant ..., 6°/ de M. Yves-Charles C..., demeurant Le Clos Sainte-Anne, route des Carles, 83990 Saint-Tropez, 7°/ de M.

LYONNAISE DES EAUX ET DE L'ECLAIRAGE (S.L.E.E.), dont le siège est ..., et tendant à l'annulation d'un jugement en date du 23 juin 1987, en tant que par celui-ci, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date