[D] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : S.A.

aux affaires familiales de CHARTRES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 15/03371 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 06.04.23 à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

avril 2006 ; Vu la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel

N°232 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA BANQUE PO PULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / SARL COIFF EMI ROLEGENERAL : N° 2025 000441 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ

N°236 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE: SA CAISSED'EPARGNE ET DE PREVO YANCE DU LANGUEDO C RO USSILLON / [V] [X] ROLEGENERAL : N° 2025 001454 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 25 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00198 Arrêt rendu le MARDI VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR

APPELANTES : Madame [D] [VE] [C] [U] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 19] [Adresse 6]. 401 [Localité 11] ayant pour avocat Me Marion VIENNOIS de la SCP ROUGIER VIENNOIS FERNANDES,

de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.

, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE, - les conclusions de M.

, avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [R] [U] [Adresse 1] Représentée par Me Marjorie EPISCOPO, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN, avocat plaidant

Marcel Z..., demeurant tous deux Les Tamaris, Le Pyanet, 83400 Hyères, 6 / Mme Fernande XC..., épouse Z..., demeurant ..., 7 / Mme Genevière A..., 8 / Mme Marthe B..., née N..., demeurant

Hubert DI BATISTA, demeurant " Le Sémiramis " B, avenue Paul Roussel à Saint-Tropez (83990), M. Pascal DROGOUL, demeurant 11, avenue Jean Médecin à Nice (06000), M.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : BANQ UEPOPULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / SARL CENTRE PRIMEUR [G] [R] SELARL [H] prise en la personnede Me [E] [H] ès qualités de liquidateur judiciaire

Maritime Mutuel du Littoral du Sud-Ouest, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Parc Technologique des Minimes-54-56 rue Albert Einstein-17043 LA ROCHELLE

Sur les conclusions de l'ordre des avocats au barreau de Rouen présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 9.

493 275 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE

été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2015 puis sur prorogation au 24 Novembre 2015, ENTRE : Monsieur Frédéric X..., né le 11 Décembre 1968 à LA ROCHELLE