procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la seconde page de la feuille

(impliquant l'exécution par lui-même d'actes en K) avec les feuilles de soins correspondantes attestant de l'exécution des soins non par le docteur Y... mais par un de ses kinésithérapeutes salariés ;

et de visite des médecins ne se cumulent pas avec d'autres actes exécutés au cours de la même séance; que la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, à l'issue du contrôle de diverses feuilles

Code de procédure pénale dispose que la décision sur la peine est acquise à la majorité absolue et que cette formalité substantielle doit, à peine de nullité de l'arrêt à intervenir, figurer sur la feuille

ans la période de sûreté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 362 et 720-2 du Code de procédure pénale ; "en ce que, d'une part, la feuille

la motivation consiste dans l'énoncé des principaux éléments à charge, exposés au cours des délibérations, qui, pour chacun des faits reprochés à l'accusé, ont convaincu la cour d'assises ; que la feuille

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 359, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte de la feuille

(cote D. 183), Daniel X... est l'auteur des chiffres figurant sur la feuille de résultats scellé 3M ; d'ailleurs, Daniel X... reconnaît avoir rempli cette feuille de résultats ; il a précisé avoir appuyé

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que les pièces de la procédure - feuille

moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 362, 364, 376 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte de la feuille

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 360, 364 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les réponse affirmatives sur la culpabilité portées sur la feuille

Y..., la feuille de motivation ne caractérise pas que ces faits auraient été commis avec violence, contrainte, menace ou surprise. 19.

statué par une seule et même déclaration sur les différentes questions et notamment sur celle afférente à l'existence des circonstances atténuantes, comporte des énonciations contraires à celles de la feuille

énonce que la condamnation a été prononcée "à la majorité", ce qui, en l'absence de toute autre précision, s'entend d'une majorité simple ; qu'en raison de cette discordance, entre les mentions de la feuille

étant comprise entre 125 mm et 180 mm et le rapport de la largeur d'une feuille sur sa longueur étant compris entre 0,45 et 1, de préférence entre 0,5 et 0,65, caractérisé en ce que ledit papier est un

X..., si le véritable motif pour lequel il avait été privé du voyage au Kenya n'était pas son absence résultant de son congé pour création d'entreprise, ce dont il se déduisait que M.

[N] [UA], qui avait signé la feuille de présence en qualité de représentant de la société Gercap, qui avait émis le vote au nom de cette société, [WM] [UA] et M.

Y... une somme à titre de provision et à lui délivrer des feuilles de paie, certificat de travail et attestation de chômage alors, selon le moyen, que la société n'a jamais été l'employeur de M.