située 52B rue du faubourg Figuerolles à Montpellier.

condamnée à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois avec sursis, puis a ordonné la publication du présent arrêt par extraits, dans le Journal Officiel, ainsi que dans les quotidiens Le Figaro

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour a ordonné la publication par extraits de sa décision aux frais des condamnés dans les quotidiens "Le Figaro

Le 14 août 2024 Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 17 MAI 2024 assisté de Hervé GOUDOT, Greffier

siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Me MAGNA Fabienne, avocat au barreau de BEZIERS-SETE à : Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 2] Actuellement [Adresse 3] ayant pour avocat Me FIGUEROA

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERE ET DEUXIEME BRANCHES : VU LES ARTICLES 1110 ET 1116 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'EN VUE D'ACQUERIR DE FIGAROL

[Z] [N] et de la société FIGERIS au titre des sommes que la société COREAL a versées à la société FIGERIS.

De 1992 à 2008, ont été cédées de nombreuses photographies des deux photographes au profit du Figaro Quotidien, du Figaro Magazine, du Figaro Madame et du Figaro Scope, et ce moyennant le versement de

La SCI Parc de Figuerolles ne peut utilement soutenir que le maire aurait dû lui délivrer l'autorisation sollicitée en l'assortissant de prescriptions spéciales. 5.

B, représenté par Me Figueroa, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Figueroa au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 août 2023 par lequel

la société FIGARO MANAGEMENT aux dépens.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Coiffure Figuerolles, représentée par Me Ouahmed, demande au tribunal : 1°) d'annuler

[T], d'AVOIR condamné en conséquence la société du Figaro à payer à M.

LES FAITS La société Figaro Classifieds (ci-après dénommée Figaro), qui exerce l'activité de régie publicitaire pour média, a conclu, le 1er février 2023, un bon de souscription d'adhésion d'un montant

Sur l’intervention de la société Figaro Publications anciennement dénommée société Figaro Services : 2.

Sur l’intervention de la société Figaro Publications anciennement dénommée société Figaro Services : 2.

Vu l'assignation délivrée, à la demande de [T] [M], le 4'août 2020, à [B] [E], en sa qualité de directeur de publication du quotidien «'Le Figaro'» et à la SOCIÉTÉ DU FIGARO, éditrice du journal, et le

Sur l’intervention de la société Figaro Publications anciennement dénommée société Figaro Services : 2.

lettres de relances et les mises en demeure adressées le 10/08/2023 et le 28/08/2023, le courriel du gérant de la société BEE SPHERE ENERGY en date du 05/01/2024 et la déclaration de créance, nous fixerons