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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041076
23 décembre 2011
23 décembre 2011
autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041077
23 décembre 2011
23 décembre 2011
autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041078
23 décembre 2011
23 décembre 2011
autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041079
23 décembre 2011
23 décembre 2011
autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officielleChambre civile TGI
643106ee28558704f52e6c3f
7 avril 2023
7 avril 2023
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller
Source officielleChambre civile TGI
62ea106941b41fe2e9b5cabc
1 juillet 2022
1 juillet 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Avril 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007904085
13 octobre 1995
13 octobre 1995
B..., X..., Ernst, Y..., Jutz, E..., Flauss, à Mmes D... Z..., C..., à la S.C.I.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364589
8 juin 2010
8 juin 2010
fiscales ; Vu le code général de l'urbanisme ; Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officielleChambre civile TGI
639c1dda78b63d05df130e47
4 novembre 2022
4 novembre 2022
CLÔTURE : 23 Juin 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Août 2022 devant Madame FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
62833c525a52a8057d991946
13 mai 2022
13 mai 2022
CLÔTURE : 28/10/2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2022 devant Madame FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
64ae4e5fdc6b4e05dbb0b94f
7 juillet 2023
7 juillet 2023
CLÔTURE : 26 janvier 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Avril 2023 devant Madame FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
64ae4e5fdc6b4e05dbb0b951
7 juillet 2023
7 juillet 2023
CLÔTURE : 24 novembre 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Avril 2023 devant Madame FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
66863d1eb1dbbe3bae60048e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
CLÔTURE : 9 novembre 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Avril 2024 devant Madame FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
634a4fa9acdcd6adff75aaf3
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023897752
20 avril 2011
20 avril 2011
novembre 1958 ; Vu la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023897756
20 avril 2011
20 avril 2011
novembre 1958 ; Vu la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023897757
20 avril 2011
20 avril 2011
novembre 1958 ; Vu la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669858
12 octobre 2011
12 octobre 2011
autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669990
12 octobre 2011
12 octobre 2011
les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041065
23 décembre 2011
23 décembre 2011
autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
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