termes de l'article 2.3 de la décision du 9 décembre 2020 : " Conformément à l'article 44 du règlement (UE) n°2016/1150, la superficie admissible à l'aide est définie comme la superficie plantée en vigne

. & Mme [I] - [Adresse 5], représenté par Maître Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : Madame [U] [K] épouse [L], née le 10 décembre 1982 à [Localité

[Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro : 414 138 842 Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Bernard BANGRATZ CONSEILLER : Monsieur Bernard CIRET CONSEILLER : Madame Florence MATHIEU, Vice-Présidente placée auprès du

de l'AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549 SARL RÉVOLUTIONS PER MINUTE 77 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/08076 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25DP Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Florent SZEWCZYK

18 FEVRIER 2016 hg N° 2016/ 114 Rôle N° 15/05447 [W] [H] SCEA LA FERME DE [W] C/ [Z] [U] Grosse délivrée le : à : Me Jean DEBEAURAIN Me Florent

audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Me [J] [Y], en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de MADE OF ASIA [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Marie-Catherine VIGNES

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Florence TESSIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Philippe Martin, demeurant 32, rue Nicolas Beaujon, 33000 Bordeaux, 42°/ de Mme Patricia Bordes, née Martin, 43°/ de Mlle Florence Martin, demeurant toutes deux Résidence Sunset, boulevard Prince

Adresse 4] [Localité 7] Assisté par Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1883 INTIMEES S.A AVENIR TELECOM [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01468 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4HV [G] C/ SAS SOUFFLET VIGNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

chambre SO, décision attaquée en date du 27 Novembre 2014, enregistrée sous le no 1758 F-D APPELANTE : Eliane X... ... 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES comparante en personne, assistée de Me Florence

SAONE-ET-LOIRE, décision attaquée en date du 28 Novembre 2013, enregistrée sous le no R11-503 APPELANTE : SAS ECCF (anciennement ETERNIT) 3 rue de l'Amandier 78540 VERNOUILLET représentée par Me Florent

Florence Y... épouse X...

représentée bien que régulièremet assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence

barreau de PARIS, toque : P006 SCP BTSG prise en la personne de Me [C] [Z] ès qualités de liquidateur judiciaire de SAS KIDILIZ GROUP [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Marie-catherine VIGNES

SAONE-ET-LOIRE, décision attaquée en date du 14 Novembre 2013, enregistrée sous le no R12-599 APPELANTE : SAS ECCF (anciennement ETERNIT) 3 rue de l'Amandier 78540 VERNOUILLET représentée par Me Florent

de : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, faisant fonction de Présidente, Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD, Conseiller, Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Florence

AGENCE CHARLES KATZ venant aux droits de la SARL SISPAL prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP GALLAND - VIGNES, avocats au barreau de PARIS, toque