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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Nul ne peut être autorisé à subir plus de trois fois les épreuves des concours.
Article 4
Le régisseur justifie au comptable assignataire au minimum une fois par semaine les recettes encaissées par ses soins.
Article 2
Les directeurs d'instituts régionaux d'administration sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Article 8
La commission se réunit en assemblée plénière au moins deux fois par an à l'initiative du bureau.
Article 5
Le comité se réunit au moins une fois par an à la demande du représentant du ministre chargé des transports.
Nul ne peut être autorisé à se présenter plus de deux fois aux épreuves du concours.
Le vice-président du comité présente une fois par an le bilan de l'action d'informatisation des administrations.
Article 11
La commission mixte paritaire se réunit en assemblée plénière au moins deux fois par an.
Article 37
Nul ne peut être nommé plus de trois fois membres d'un jury.
Le Conseil supérieur de la coopération se réunit au moins deux fois par an en séance plénière.
Article 7
La commission consultative pour l'OIT se réunit au moins une fois l'an sur convocation de son président.
Article R3413-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, au moins trois fois par an.
Article L327-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 78
La durée du mandat des membres des deux collèges est de cinq ans, renouvelable une fois.
Article R1232-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 52
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.
Article D213-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 17
Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens se réunit au moins une fois par an.
Article D202-32-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 82
Les laboratoires qui ne sont pas accrédités participent à un processus d'essais de comparaison inter-laboratoires une fois par an.
Article L329-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 42
Les manquements ou les infractions sont constatés par des procès-verbaux, qui font foi jusqu'à preuve contraire.
Article R1313-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 06
Article R1434-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 56
Le mandat des membres des conseils territoriaux de santé est de cinq ans, renouvelable une fois.
Article R5315-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 74
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins trois fois par an.
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