LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Calzaturificio Bettini Ivanoe et compagnie, dont le siège est à Fosso Venezia

cour d'appel de Rennes (1e chambre civile section B), au profit de l'association pour l'Information et la Défense du centre commercial de Kerjourdren (ASINDECO), société à responsabilité limitée France Foto

Case Date of the decision 13152/20 Georgios RASIMOGLOU AND 50 OTHER APPLICATIONS 23/03/2023 7111/19 A.N. 04/05/2023 9789/20 Fotios TZIOTZIS AND 55 OTHER APPLICATIONS 06/04/2023   The Committee of

ressort de ces mêmes pièces qu'il est titulaire d'une licence en sciences et technologie mention génie mécanique et productique délivrée le 10 octobre 2022 par l'institut universitaire de technologie Fotso

peuvent, si elles n'estiment pas sérieux les moyens d'invalidité invoqués devant elles, s'abstenir de saisir la Cour ainsi que celle-ci l'a jugé dans l'arrêt du 22 octobre 1987 rendu dans l'affaire Foto-Frost

FOTSO INGENIERIE [Adresse 35] [Localité 32] S.A.S.

Rosier, juge des référés, - les observations de Me Fotso, substituant Me Hajji, représentant la requérante, - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.

d'enjoindre au consul général de France à Yaoundé (Cameroun), sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de délivrer un passeport à A...Ponalen Tchalua et à Michel Ponalen Fotso

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, l'association des riverains de Haute Indre, représenté par Me Fotso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet

peuvent, si elles n'estiment pas sérieux les moyens d'invalidité invoqués devant elles, s'abstenir de saisir la Cour ainsi que celle-ci l'a jugé dans l'arrêt du 22 octobre 1987 rendu dans l'affaire Foto-Frost

MOYSIDOU             Foto LERNO 19/09/1981 albanaise E.-L. KOUTRA X.

associés de ce tribunal Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Attendu que Monsieur [U] [B] co - gérant de la Société FOTO

peuvent, si elles n'estiment pas sérieux les moyens d'invalidité invoqués devant elles, s'abstenir de saisir la Cour ainsi que celle-ci l'a jugé dans l'arrêt du 22 octobre 1987 rendu dans l'affaire Foto-Frost

peuvent, si elles n'estiment pas sérieux les moyens d'invalidité invoqués devant elles, s'abstenir de saisir la Cour ainsi que celle-ci l'a jugé dans l'arrêt du 22 octobre 1987 rendu dans l'affaire Foto-Frost

peuvent, si elles n'estiment pas sérieux les moyens d'invalidité invoqués devant elles, s'abstenir de saisir la Cour ainsi que celle-ci l'a jugé dans l'arrêt du 22 octobre 1987 rendu dans l'affaire Foto-Frost

novembre   1966, résidant à Athènes Marina ARVANITI, née le 15   novembre   1965, résidant à Athènes Artemisia TZINIERI-NIKOLAIDOU, née le 18   janvier   1956, résidant à Athènes Fotios

xa0;   27660/18 08/06/2018 Panagiotis MICHALOPOULOS 1935 Nikolaos Anagnostopoulos Athènes 27/01/2020 23/01/2020 5 500     43451/18 03/09/2018 (4 requérants) Georgios CHRONOPOULOS 1945 Fotios

Fotios KOULETOS 2. 03/06/1937 3. Athènes   3 000   69226/12 16/10/2012 1. Emmanouil ISAKIDIS 2. 01/04/1947 3. Athènes   3 000   75135/12 07/11/2012 1.

née le 18/09/1956, résidant à Glyfada Ioulia MATSOUKA née le 26/02/1954, résidant à Glyfada Andreas MICHAS né le 04/04/1942, résidant à Glyfada Dimitra NIKOLAÏDOU née le 01/07/1963, résidant à Alimos Fotios

s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   THIRD SECTION DECISION Application no. 9789/20 Fotios