CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d0eea3cdc6046d471613f9
1 avril 2026
ETUDES SARL 2026R391 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Florian DESBOS -Toque nº 1726 [Adresse 2] ЕТ - la société NATIOCREDIMURS SNC [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Frédéric
Pôle 5 - Chambre 8
62849093498a54057d102f72
17 mai 2022
Vu l'assignation en référé délivrée les 27 et 28 avril 2022 à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [B] [X] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd67c40aa805a7864b11
20 octobre 2022
qualités de commissaire à l'éxécution du plan, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domiilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric
.
69b74bb0cdc6046d47cda859
9 avril 2025
Christophe PILLARD, et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
69b74e23cdc6046d47cdd3aa
Christophe PILLARD, et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M. Guillaume THEOBALD.
69b74e3ccdc6046d47cdd57b
69b7539dcdc6046d47ce2aa7
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
67a677df9324999a647aaaa8
14 janvier 2025
défaillant Monsieur [M] [A] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 20] [Adresse 3] [Localité 12] représenté par Me Nathalie KUJUMGIAN, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant, Me Valérie PICARD
Chambre 1-3
66878c9705d6f7f678d48e4c
4 juillet 2024
CENTRE REALISATION CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie FAVRE-PICARD Me Frédéric BERGANT Me Emmanuelle DURAND Me Franck BENALLOUL Me Nadège CARRIERE Décision
69b755e5cdc6046d47ce4ee3
69b784c7cdc6046d47d13a6c
Christophe PILLARD et,M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
69c91e32cdc6046d47653a95
21 janvier 2026
Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
69c92444cdc6046d4765a9ae
Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
3ème chambre
DTA_2304782_20250425
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Gomot-Pinard, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00493_20230719
19 juillet 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme B, représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Chambre 1
679aa19ce9a46d1f5a76909f
9 janvier 2025
DES MOTARDS, immatriculée au RCS sous le n° 328 538 335 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Emeric DESNOIX, avocat au Barreau de TOURS, avocat plaidant et par Maître Frédéric
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00461_20241204
4 décembre 2024
889,16 euros toutes taxes comprises au titre du solde du marché de travaux portant sur l' " Ensemble menuisés extérieurs " de la réhabilitation et la construction des bâtiments de l'université de Picardie
Chambre 1 Section 1
68e7a521033cf481c39a3fdb
7 octobre 2025
AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 [Adresse 5] [Localité 24] Rep/assistant : Maître Frédéric BAUBE de la SARL BAUBE & VALETTE, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat
2ème chambre 2ème section
65b0127eb98137c17478d2fb
23 janvier 2024
PIRINVEST [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L007 DÉFENDEURS Monsieur [X] [T] [J] [D] [Adresse
Pôle 5 - Chambre 9
603847700ec1796019dec3b6
25 février 2021
STUDIO REDFROG [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant Représentée par Me Anne
Page 8 sur 16