ARRET N° N° RG 22/02841 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVPJ [B] C/ [B] [C] [H] [C] [C] [C] [X] [X] [X] [D] Etablissement Public [37] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

(Charente-Maritime), 2°/ la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle, dont le siège social est ...

Qu' en outre il est sans domicile légal sur le territoire Français.

Représentants :- Me François DRAGEON de la SELARL DRAGEON & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT -Me Stephanie PROVOST-CUIF de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif

Fromentine Défendeur : la société LB1 et autre Requête n° : 387/25 Ordonnance n° : 90783 du 9 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société LB1, ayant la SCP Françoise

ARRET N° 179 N° RG 22/02906 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVVD [A] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

ARRET N° 178 N° RG 22/02782 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVK5 CENTRE HOSPITALIER ILE D'[Localité 1] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [HD] [B] [Adresse 2] [Localité 10] Ayant pour avocat plaidant Me Dimitri BUISSON de l'AARPI LEX VALORYS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [VU] [

Portalis DBV5-V-B7C-FSAO --------------------------- SASU LA ROCHELLE LOISIRS C/ Olivier Y... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s S 96-41.063 et B 96-41.808 formés par la Société générale des boissons, société anonyme

de nationalité Française né le 21 Juin 1950 à La Rochelle (17000), demeurant ...

LAGORD Représentant : Me Claudy VALIN de la SCP VALIN-JAULIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE Madame Françoise G... ... 17100 SAINTES Représentant : Me Claudy VALIN de la SCP VALIN-JAULIN, avocat

C/ SCP AMAUGER TEXIER, Organisme ORDRE DÉPARTEMENTAL DES INFIRMIERS, Organisme URSSAF --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

ARRET N° 24 N° RG 22/00814 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQGO [7] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No11 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00008 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE

[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me François DRAGEON de la SELARL DRAGEON & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en contestation d'honoraires, D'AUTRE PART

. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quinze