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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723d2cd5801467740e985
29 mai 2002
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
1ère Chambre
61627777a2bc6369e8386d90
25 février 2014
[M] [D] C/ SA CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 FEVRIER
Cour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b131
14 novembre 2007
C / CRÉDIT FONCIER DE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 Numéro d' inscription
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201194
27 septembre 2018
publique du 27 septembre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1194 F-D Pourvoi n° R 17-25.704 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
613723bfcd5801467740da16
5 décembre 2001
Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.
61372391cd5801467740b762
31 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10
6137239bcd5801467740bf79
4 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
J.E.X.
679a94c3e9a46d1f5a766f91
14 janvier 2025
METROPOLE sous le numéro 440 676 559, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître François-Xavier
6253ca9cbd3db21cbdd8b884
30 avril 2008
C / SA EUROPE ASSISTANCE SA GENERALI FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 Numéro
61372397cd5801467740bc1d
21 novembre 2001
François E..., demeurant ..., 7 / de M. Maurice E..., demeurant ..., 8 / de Mme Thérèse E..., épouse A..., demeurant ..., 9 / de la SCP Jean-Michel Rombaldi - Roland J...
Commission des sanctions
AMF:SAN:SAN-2025-06
11 juillet 2025
Xavier Gallot-Lavallée M. Jean-François Bertrand M. Harry-Davidson Ayache M. Huseyin Cetinkaya M. Philippe Gaillard M. Mikaël Nacivet M. Jacques Simoncini M.
613723bacd5801467740d659
21 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613723d2cd5801467740e94d
613723d2cd5801467740e986
613723f4cd580146774105bc
4 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dieppedalle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
AMF:OS:fr-amf-2baaf0b9c4d75e6b6ca7421ae3957682cad3eba1
1 janvier 2000
Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...
AMF:OS:fr-amf-b949a6f2f8329b4a728ab5ece64b8f5333e01c09
AMF:OS:fr-amf-eded434794bac218a27fd1aa048bae6518f3d008
AMF:OS:fr-amf-305f8c319e0312473c3c36462ad3e5d7993f5556
AMF:OS:fr-amf-0f11f3ec6bf19c8dd9712d74a791712888d2967e
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