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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c199
15 mai 2008
15 mai 2008
née le 16 Juillet 1968 à MAURIAC (33540) de nationalité française demeurant... ...
Source officielle11e chambre
603668c1e2b84a0a04471578
22 octobre 2015
22 octobre 2015
AGS CGEA [Localité 1] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60373cf32fe4e7191b51fbb8
13 mai 2015
13 mai 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 MAI 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleJLD
67f574c5bbf04ef7857bd6a1
8 avril 2025
8 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 14] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG
Source officielle15e Chambre A
6162b8ddefb73d2e55750fb4
22 février 2013
22 février 2013
LES AMANDIERS S.A. BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR - B.P.C.A.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007838061
25 avril 1994
25 avril 1994
Papa Amadou X..., demeurant ... ; M.
Source officielleChambre 2/section 1
68e88ba93ea43407b9fbc94d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
-2HNY Minute : 25/01611 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellecr
6137261ecd58014677423195
9 juillet 2003
9 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielle2EME CHAMBRE
67881285c21c0e53e790946c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE: MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, dont le siège social
Source officielleTPX RAM CG FOND
67f028df02fc178212f7fcd3
1 avril 2025
1 avril 2025
SUD copie certifiée conforme délivrée aux parties le JUGEMENT CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION République Française Au nom du Peuple Français A l' audience publique de ce Tribunal tenue
Source officielleChambre sociale 4-3
6981954acdc6046d47b6a3d3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/03175 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFX3 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [Z] [X] né le 15 Avril 1969 à [Localité 5] nationalité française
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603296b46b0dfe0b6086d8c7
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e84
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2017 (no, 9 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91299
19 mars 2014
19 mars 2014
Alain X..., Mme Claudine Michelle Thérèse X... épouse Y..., Mme Amalia X... C/ Mme Thérèse Renée Z... veuve X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e05
18 décembre 2013
18 décembre 2013
La société Amagic, venant aux droits de la société AIOI Motor and Général Insurance, est intervenue volontairement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303d
11 mars 2016
11 mars 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 11 MARS 2016 (no, 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008029234
30 novembre 2001
30 novembre 2001
Amadou X..., a été engagé dans l'armée française à compter du 4 février 1937, qu'il a été titularisé comme auxiliaire de gendarmerie le 1er juilllet 1947 et rayé des contrôles avec le rang de sergent-chef
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008095174
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Amadou X..., engagé dans l'armée française à compter du 13 mars 1952, a été rayé des contrôles avec le grade de brigadier-chef le 31 mars 1965 ; qu'en rémunération de ses services, une pension militaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603489b9c3888a7702096878
22 novembre 2016
22 novembre 2016
Notification par L.R.A.R.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2016 (n° 224/2016, 6 pages) Numéro
Source officielle2e chambre sociale
626a2f4b71469e057d789a9c
27 avril 2022
27 avril 2022
SOCIÉTÉ D'AVOCAT WAROCQUIER 12 rue Emile Zola 34000 Montpellier Représentée par Me Bachirou AMADOU ADAMOU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [K] [R] de nationalité Française
Source officiellePage 8 sur 87