-Y..., de nationalité française, et de Andréa Z... A...

Pierre Marchand, est un ressortissant français, né en 1952. La seconde requérante, Mme Simone Marchand, mère du premier, est une ressortissante française née en 1916.

et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signée à Paris le 28 mai 1996 ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention du 10 septembre 1971 entre la République française et la République fédérale du Brésil tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/01376 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MECF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors

En ce qui concerne les moyens tirés de la convention fiscale franco-brésilienne : 4. Aux termes de l'article 4 de la convention du 10 septembre 1971 conclue entre la France et le Brésil : " 1.

SMABTP prise en sa qualité d’assureur des sociétés TUGEC INGENIERIE, DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE, SPIE BATIGNOLLE TP POITOU CHARENTE, LUC DURAND, [Adresse 2], ANVALIA, ACTION BOIS CONSTRUCTION, BOUYGUES

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 FEVRIER 2024 PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN N° RG 23/00335 APPELANTE : Madame [C] [H] née le 26 Novembre 1993 à [Localité 5] de nationalité Française

[K] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22

[R] [W] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AOUT 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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Mathilde BAUDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 351, avocat postulant DEFENDEUR : Madame [I] [H] [T] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 10], ETAT DE MINAS GERAIS (BRÉSIL

) [Adresse 4] [Localité 5] BRESIL NON COMPARANT : Assignation délivrée à parquet le 31 Janvier 2022, ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 20 février 2025, Amandine REGAMEY, Juge

François Drapé, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions attaquées. 3.

au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 30 octobre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française

Breuille. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [N] [J] [S], se disant née le 1er octobre 1968 à [Localité 6] (Brésil), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement

de nationalité Brésilienne née le 01 Décembre 1982 à Rio de Janeiro (BRESIL) Profession : Sans profession, demeurant ...- BELEM-BRESIL représentée par Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau de CORREZE

sont compétentes pour connaître de la présente procédure en y appliquant la loi française, PRONONCE AUX TORTS EXCLUSIFS DE DE M.