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19 372 résultats pour « Françoise VERGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372300cd5801467740437d

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Jean-François X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1998, où étaient présents : M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d24

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

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CA

1ère chambre civile B

5fdc538c81e456779381ba43

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Décembre 2018 APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE

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CA

Cour d'Appel

6253cb50bd3db21cbdd8d4c5

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à

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CA

TAXES

6a1a78cacdc6046d47752efd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106398_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B ; - et les observations de Me Salin, substituant Me Le Verger, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

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CC

civ2

613721a3cd580146773f5794

Cassation

27 mars 1992

27 mars 1992

(de François) XN..., demeurant ... (Corse-du-Sud), 55°) Mme Lyvia XN... épouse XW..., demeurant ... (Val-de-Marne), 56°) Mme Françoise XN... épouse XD..., demeurant ... (Corse-du-Sud), 57°) M.

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CA

1re chambre sociale

64faba0f0f624005e653f691

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Cour : Jugement du 09 FEVRIER 2015 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ - N° RG F 13/00151 APPELANT : Monsieur [C] [P] né le 11 Mai 1949 à [Localité 6] de nationalité Française

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CA

12e chambre

6032eddd36b2b161d89ceec2

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Octobre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François LEPLAT, Conseiller et Madame Véronique

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CA

1ère Chambre

69facd4ecdc6046d47bebd65

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[W] [E] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me Beutier Me Douguet Me Bonté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

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CC

cr

613725b5cd5801467741fedc

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88835

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[R] [C], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

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CA

6e Chambre D

6032df8d69048d53beb67deb

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

MOTIVATION DE LA DECISION Attendu qu'en application des dispositions de l'article 18 du code civil, est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français ; Attendu qu'aux termes de l'article

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CA

Chambre des Baux Ruraux

68df58a05835300816d81640

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[L] [R] Me [B] Me Dervillers Mme [D] [Y] Mme [P] [X] Mme [T] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR

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CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f52

Appel

25 février 2016

25 février 2016

David X..., Mme Sandrine Y..., Mme Véronique Z..., M. Christophe A..., M. Romain B..., M.

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CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd26

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section A ARRET DU 6 MAI 2008 (no, 4 pages) Numéro d'inscription

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CA

3e chambre

5fdd697597813b1252a15900

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: 1/ Monsieur Pius F...

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TJ

Rétention admin étrangers

69d4095acdc6046d4754ea9f

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01796 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOM Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistés de Gaël VERON

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CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. LUCAS FLEURSc/S.A

6253ca3ebd3db21cbdd8a6fe

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

FLORA PARTNER Maître François X... Maître François X... Monsieur Nicolas Julien Y...

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdbb5ce67489c94fdbf4f28

Appel

6 février 2019

6 février 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 Février 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11098

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