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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PC CIVIL
68e88b443ea43407b9fba5ac
7 octobre 2025
7 octobre 2025
assisté de Anne ROUX, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [V] [J] épouse [H], demeurant 21 Rue du Rhin - 57290 FAMECK, non comparante à : Monsieur [O] [P], demeurant 12 RUE AMPERE - 57800 FREYMING-MERLEBACH
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 11 Mars 2014 Monsieur Salvatore Xc/SA COPROD
6253ccbfbd3db21cbdd91247
11 mars 2014
11 mars 2014
Représentant : Me Julien FREYSSINET, avocat au barreau de CORREZE Demandeur au référé, Représenté par Maître FREYSSINET, avocat au barreau de la Corrèze, ET : SA COPROD dont le siège est Place
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502879_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
saisi sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative de : 1) condamner solidairement les sociétés Cosepi, la Scp Louis & A Lageat mandataire judiciaire désigné, la SAS Freyssinet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106192_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, la SA Vinci, agissant pour le compte de sa filiale la société Soletanche Freyssinet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielle8ème chambre
DTA_2203969_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
d'œuvre d'exécution et des surcoûts matériels liés à la base vie à hauteur de 549 000 euros HT ; - le retard d'affermissement de la tranche conditionnelle 3 a empêché les sociétés Sogea IDF et Freyssinet
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a80
23 octobre 1984
23 octobre 1984
X..., ENGAGE LE 1ER JANVIER 1969 EN QUALITE D'INGENIEUR TECHNICO-COMMECIAL PAR LA SOCIETE FREYSSINET INTERNATIONAL, FUT AFFECTE D'ABORD AU SIEGE DE CETTE ENTREPRISE PUIS, PAR DECISION DU 2 JANVIER 1980
Source officielleTrib. de Commerce
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18 mai 2026
18 mai 2026
Me VIARD-GAUDIN Nathalie SELARL MJ ALPES PRISE EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE SABL CONSTRUCTION SELARL [F] & ASSOCIÉS - MANDATAIRES JUDICIAIRES EN QUAL LIQ DE LA SAS ACANTHE TRAVAUX SPECIALISES SAS FREYSSINET
Source officiellesoc
61372102cd580146773f0379
24 octobre 1989
24 octobre 1989
Moselle) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1986 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale) au profit de la société anonyme à responsabilité limitée COTRAMA, dont le siège est à Freyming
Source officiellesoc
613722a5cd580146773ff97c
6 juin 1996
6 juin 1996
cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1995 par cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de l'Union régionale des sociétés de secours minières de l'Est (URSSME), dont le siège est ..., 57803 Freyming-Merlebach
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300713_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A B entend déposer plainte contre les services de la mairie de Freyming-Merlebach qui ne l'auraient pas fait figurer dans le livret de famille de sa mère après le décès de cette dernière.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306519_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2022 pour un local commercial sis 9001 place de la libération à Freyming
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ec9
13 décembre 2013
13 décembre 2013
.-33260 la teste Ayant pour avocat Me Julien FREYSSINET, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 2463 du 04/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007644093
22 février 1974
22 février 1974
ET AUTRES ET DES COMMUNES DE BERNOLSHEIM ET MOMMENHEIM, TENDANT A : 1° L'ANNULATION DU DECRET DU 15 JUIN 1973 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION REICHSTETT-FREYMING DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9005e
20 décembre 2012
20 décembre 2012
.-19000 TULLE représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Julien FREYSSINET, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielle1ère chambre
DTA_2104395_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de la région Grand Est a mis fin, à compter du 1er septembre 2021, à la concession par nécessité absolue de service du logement de fonction qu'elle occupe au sein du lycée Pierre et Marie Curie de Freyming-Merlebach
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400804_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 13 décembre 2024, le 17 décembre 2024 et le 6 janvier 2025, le groupement des sociétés Sogea Martinique, Caraib Moter, Freyssinet
Source officiellesoc
613720e6cd580146773ef538
12 janvier 1989
12 janvier 1989
Comus à Arques (Pas-de-Calais), 2°/ Monsieur Michel Z..., demeurant Sains Les Fressin à Fruges (Pas-de-Calais), 3°/ Madame Brigitte A..., demeurant route de Fressin à Planques (Pas-de-Calais),
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007676839
14 décembre 1981
14 décembre 1981
TANT QUE PAR LEDIT JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A DECLARE L'ETAT RESPONSABLE DES DEUX TIERS DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 8 DECEMBRE 1976 SUR LA R.N.3 A FREYMING
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305186_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A B entend déposer plainte contre les services de la mairie de Freyming-Merlebach qui ne l'auraient pas fait figurer dans le livret de famille de sa mère après le décès de cette dernière.
Source officielleciv3
61372213cd580146773fa059
10 mai 1994
10 mai 1994
(Moselle), 4 / la SARL Loisirs 2000, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Freyming-Merlebach (Moselle), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui
Source officiellePage 8 sur 24