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4 391 résultats pour « Gérard Martin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007761473

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

Vu la requête, enregistrée le 11 août 1989 à la sous-préfecture du Marin (Martinique), présentée par M. Yves R..., M. Judes K..., M. Gaby André XH... et M.

Source officielle

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Annonces BODACC580 résultats

Journal officiel
Radiations

Martin, Corentin, Dany, Louis, Gerard

SIREN 942157306Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

03/09/2026

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Modifications diverses

SARL MARTINET GERARD

SIREN 422503102Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

31/08/2026

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Radiations

GERARD, Martine Marie

SIREN 351017355Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

28/07/2026

Voir →

Radiations

GERARD, Valérie, Anita, Rolande, MARTIN-GERARD

SIREN 331031740Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

26/07/2026

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Créations

MARTIN, Thomas, Kevin, Gérard

SIREN 852808369Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

21/07/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8feef

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

APPELANTS : Monsieur Joseph Amédée Raphaël X... ... ... 97218 BASSE-POINTE représenté par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Ferdinand Marie Attale X... ...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007708763

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Gérard C..., demeurant à Montiany les ... le Mercier Moselle , 7 M. et Mme Claude XD..., demeurant à le Ban Saint Martin ... , 8 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f880

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Sa veuve, Madame Marie Gisèle A... épouse Y... a chargé Me Gérard X... notaire associé à CALENZANA du règlement de sa succession.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e7f

Appel

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Gérard, Maître DI MARTINO ,ès-qualités, C/ URSSAF DE LA SARTHE. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 17 Mai 2000. ARRET RENDU LE 10 Décembre 2001 APPELANT: Monsieur Gérard X...

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d62c

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

quant à la qualité de l'appelant ; qu'en déclarant néanmoins cet appel irrecevable, l'arrêt attaqué à violé l'article 901 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que les litiges entre armateurs et marins

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur intérêts civilsc/Mireille B

61372578cd5801467741e06f

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

verbales téléphoniques du gérant de la SCI le Bois des Rousses un samedi de mauvais temps hivernal alors que Gérard X... était pressé par son banquier d'alimenter son compte ; que la SCI le Bois des

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400075_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Martin. 9.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bernard X

6137256ccd5801467741d95b

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Y..., conducteur d'une presse à mouvement alternatif au centre de production des automobiles Peugeot, à Sochaux, a subi l'écrasement de deux doigts de la main droite, en procédant au réglage de la machine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC002608313

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s84651E4E { margin-top:14pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:3pt; text-align:justify } .s69DCC830 { margin-top:36pt; margin-bottom

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd8726f

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

APPA ZAC Stelytec BP 1132 42411 SAINT-CHAMOND CEDEX représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me LOPEZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : Monsieur Gérard X...

Source officielle
CC

civ1

613720a7cd580146773ed035

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

pourvoi formé par la société anonyme Le GAN INCENDIE ACCIDENTS, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1986 par le tribunal d'instance de Nice, au profit de Monsieur Gérard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff64

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Monsieur Oculi Ferly Z... ... 97139 LES ABYMES représenté par, Me Romain PREVOT de la SCP WINTER DURENNEL & PREVOT, avocats postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Gérard DERUSSY, avocat plaidant

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b5c5

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionelle, en date du 21 janvier 1991, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise et pour atteinte à l'exercice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91754

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

C/ Gérard Y...

Source officielle
CC

soc

61372362cd580146774090eb

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89587

Appel

16 avril 2007

16 avril 2007

GUADELOUPE Monsieur Gérald D... ... ... 97150 ST-MARTIN Représenté par la SCP PAYEN-PRADINES (TOQUE 74), avocat au barreau de LA GUADELOUPE Madame Charlise Y... épouse F

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300493

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

Gérard X... et la SCEA Gérard X..., M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007844514

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

GERARD X..., - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c41

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller Monsieur Gérard

Source officielle